Actualités

Dans la foulée de l’accélération des progrès en matière d’information sur la durabilité, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) ont approuvé la formation du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID). Lisez le communiqué de presse pour en savoir plus sur les implications de cette annonce pour le Canada.

Pour s’assurer que ses parties prenantes aient suffisamment de temps pour se prononcer sur son document de consultation malgré l’incidence importante de la pandémie, le CEIN a reporté au 31 mars 2022 la date limite de réception des commentaires (initialement fixée au 28 février 2022).

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN), qui a entrepris son examen en mai 2021, a publié pour commentaires son document de consultation. En lien avec l’objectif de veiller à ce que la normalisation canadienne demeure indépendante et reconnue à l’échelle mondiale, le document du CEIN explore plusieurs questions importantes, dont la mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité; les questions d’intérêt public et les responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes; le cadre de gouvernance et de surveillance du système de normalisation canadien; et la rapidité et la réactivité des processus actuels de normalisation en comptabilité, en audit et en certification. Répondez-y d’ici le 28 février 2022, et aidez le Comité à élaborer son rapport final sur les recommandations.

Alors que le dossier des normes d’information sur la durabilité continue de progresser à l’échelle internationale, le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada poursuit ses travaux, dont l’objectif est de veiller à ce que la normalisation canadienne soit adaptée aux enjeux du futur. Renseignez-vous sur les discussions et les principaux sujets traités, notamment les questions d’intérêt public, les responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes et les recommandations sur l’établissement d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité. Le Comité publiera un document de consultation en décembre prochain. Découvrez les progrès réalisés par le comité jusqu’ici ainsi que les prochaines étapes à franchir.

Selon le président du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada, Edward J. Waitzer, la nécessité d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité n’est plus à prouver. Apprenez-en plus.

Le conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) voit le jour. L’annonce a été faite aujourd’hui à Glasgow dans le cadre de la COP26, où la finance est le thème du jour. Deux autres nouvelles d’importance ont aussi été communiquées.

L’IFRS Foundation a également annoncé son intention de fusionner le Climate Disclosure Standards Board et la Value Reporting Foundation avec l’ISSB. Elle compte publier une première mouture d’obligations d’information générales sur les changements climatiques, lesquelles seront élaborées par son groupe de travail sur l’état de préparation technique chargé d’entreprendre des travaux préparatoires pour l’ISSB.

Grâce aux normes de l’ISSB, les entreprises seront en mesure de fournir des informations exhaustives sur la durabilité aux acteurs des marchés financiers mondiaux. Épaulé par ses bureaux de Francfort et de Montréal, le nouveau conseil sera en mesure d’asseoir sa présence sur la scène internationale et de resserrer la coopération avec les parties prenantes régionales.

Le CSNC s’est réuni les 11 et 12 février 2021 pour recevoir un compte rendu des activités du CNC et du CCSP. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Une coalition d’organisations des secteurs privé et public souhaite accueillir au Canada le siège mondial du nouveau conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Le gouvernement du Canada a adressé à l’IFRS Foundation une lettre présentant l’offre canadienne. Cette offre est le fruit de la collaboration, facilitée par CPA Canada, de nombreux acteurs : caisses de retraite, institutions financières, autorités de réglementation des valeurs mobilières, organisme de premier plan des Premières Nations, cabinets comptables, assureurs et autres grandes sociétés canadiennes. Les six plus grandes municipalités du pays ainsi que de grandes organisations du milieu des affaires, du milieu universitaire et du domaine de la protection de l’environnement ont également donné leur appui au projet.

Le CSNC s’est réuni les 29 et 30 octobre 2020 pour recevoir un compte rendu des activités du CNC et du CCSP. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) ont entrepris un examen de la normalisation au Canada. Ils ont ainsi mis sur pied un comité chargé de réaliser un examen de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes de comptabilité, d’audit et de certification, et de réfléchir aux besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité.