Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) discute des activités du Conseil des normes comptables (CNC) et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), ainsi que de questions qui s’y rattachent.
La réunion du CSNC tenue à Toronto (Ontario) les 17 et 18 octobre 2019 a été consacrée à des exposés et à des discussions sur les sujets qui suivent :
- Mot d’ouverture du président
- Activités du CCSP
- Activités du CNC
- Exposé du Conseil canadien des contrôleurs
- Durabilité, environnement et responsabilité sociale
- Initiative Voir demain de CPA Canada
- Compte rendu sur la participation aux réunions du CNC et du CCSP
Mot d’ouverture du président
Le président du CSNC, Miville Tremblay, souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes, y compris celles qui regardent la diffusion de la réunion en direct par vidéo. Il félicite Stephenie Fox, vice-présidente, Normalisation, d’avoir été nommée Fellow comptable professionnelle agréée (FCPA), Fellow comptable agréée (FCA).
Activités du CCSP
Activités récentes
Le président du CCSP, Charles-Antoine St-Jean, présente les récentes activités du CCSP, notamment les principales stratégies, les principaux dossiers, les questions d’intérêt public ainsi que les questions liées à la gouvernance et aux activités.
Principales stratégies du CCSP
Stratégie internationale
Approuvé lors de la réunion du CCSP de mars 2019, le Document de consultation 2 – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public a été publié le 8 mai 2019, en parallèle avec le Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public. Le CCSP a publié ces deux documents de consultation en même temps afin de permettre aux parties prenantes de tenir compte des relations entre les deux documents. La période de commentaires du second document de consultation a pris fin le 30 septembre 2019. Le CCSP examinera et analysera les commentaires en décembre 2019. M. St-Jean mentionne que le CCSP s’est engagé auprès de ses parties prenantes et du CSNC à prendre une décision concernant son approche à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) d’ici mars 2020.
En réponse à une question sur les activités de consultation du CCSP à l’égard de sa stratégie internationale, le directeur du CCSP, Michael Puskaric, affirme que les permanents ont publié un communiqué de presse, visé les décideurs, mené des consultations personnelles et recueilli des commentaires des parties prenantes par d’autres moyens. Il ajoute que le CCSP estime avoir reçu des commentaires d’un large échantillon de parties prenantes.
Projet sur les organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)
Durant son compte rendu au CSNC sur les activités du CCSP concernant le projet sur les OSBLSP, M. St Jean annonce que le Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public a été approuvé à la réunion du CCSP de mars 2019. Le document a été publié le 8 mai 2019, en même temps que le Document de consultation 2 – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public. Les permanents du CCSP ont élaboré un plan de communication et de consultation pour s’assurer d’obtenir une grande variété de réponses. Le CCSP examinera et analysera les commentaires à l’occasion de sa réunion de décembre 2019.
En réponse à une question sur la collaboration du CCSP avec le Conseil des normes comptables (CNC) concernant la comptabilité des organismes sans but lucratif, M. St-Jean indique que les conseils ont tous deux affecté des ressources humaines à ce projet. Les deux conseils présenteront un compte rendu sur ce projet au cours des prochains mois.
Cadre conceptuel
M. St-Jean informe le CSNC que le Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière du CCSP s’est réuni plusieurs fois au cours des derniers mois pour discuter des commentaires reçus sur les propositions concernant un cadre conceptuel révisé et pour élaborer l’exposé-sondage. En général, les commentaires sont favorables à l’égard des propositions formulées au sujet du cadre conceptuel. Le Groupe de travail a tenu compte des suggestions des répondants dans l’élaboration de l’exposé-sondage. Il étudie actuellement les commentaires liés au modèle d’information et prévoit de fournir un compte rendu au CCSP pour la réunion de décembre.
Principaux dossiers
Avantages sociaux
Le Groupe de travail sur les avantages sociaux s’est réuni en juin et en septembre 2019 pour délibérer des 130 réponses aux trois appels à commentaires qui ont été publiés sur les avantages sociaux. Le Groupe de travail a discuté des principales questions sur la méthode du report, les taux d’actualisation et la comptabilisation des régimes de retraite non traditionnels. Le CCSP a reçu des comptes rendus du président du Groupe de travail et a formulé des commentaires lors de ses réunions de juin et de septembre 2019. Le CCSP a décidé de ne publier aucun document de consultation pour passer directement à l’élaboration de l’exposé-sondage.
Partenariats public-privé
M. St-Jean informe le CSNC que le CCSP a approuvé l’exposé-sondage intitulé Partenariats public-privé à l’occasion de sa réunion de septembre 2019. Le Conseil prévoit de publier son exposé-sondage au début de novembre 2019; la date limite de réception des commentaires serait en février 2020.
Instruments financiers et conversion des devises
À la recommandation du CSNC, le CCSP a entamé un processus d’examen indépendant de la norme sur les instruments financiers. L’examen permettra de dégager les leçons tirées et de formuler des recommandations. À l’occasion de sa réunion de mars 2019, le CCSP a approuvé son mandat après discussion et a confié la réalisation de l’examen à un tiers. Les résultats de cet examen seront présentés au Conseil lors de sa réunion de décembre 2019 et au CSNC en février 2020.
Éléments incorporels achetés
Le CCSP a approuvé un exposé-sondage dans lequel il est proposé de retirer du cadre conceptuel l’exception qui interdit la comptabilisation, dans les états financiers, des éléments incorporels achetés. Selon les propositions, il serait permis de comptabiliser les éléments incorporels achetés dans le cadre d’une opération avec contrepartie. L’interdiction de comptabiliser les éléments incorporels créés, développés ou dévolus à l’État demeurerait en vigueur jusqu’à ce que le Conseil aborde ces sujets dans son programme technique. L’exposé-sondage sera publié le 30 novembre 2019, et la période de commentaires prendra fin le 31 janvier 2020.
Questions d’intérêt public
Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le président du CCSP informe le CSNC que le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public ne s’est pas réuni depuis juin 2019. La prochaine réunion du Groupe doit avoir lieu le 15 novembre 2019. Le Groupe comptera alors sept nouveaux membres : cinq membres ont pris leur retraite et ont été remplacés, et deux nouveaux membres ont été nommés – un provient du milieu des responsables des finances des gouvernements autochtones et l’autre appartient à la génération Y.
Traitement comptable des activités à tarifs réglementés
À l’occasion de sa réunion de mars 2018, le CCSP a convenu de surveiller l’évolution du traitement comptable des activités à tarifs réglementés dans le contexte canadien du secteur public et de présenter ses observations deux fois par an. Dans le cadre de son analyse provinciale et territoriale s’étalant de septembre 2018 à février 2019, le CCSP n’a relevé aucun problème systémique à l’égard de ses normes nécessitant une intervention immédiate de sa part.
Questions liées à la gouvernance et aux activités
Plan stratégique 2021
M. St-Jean souligne que le CCSP a tenu sa séance de planification stratégique le 25 septembre 2019. Les membres et les permanents du Conseil ont discuté des thèmes potentiels du plan stratégique 2021. Le Conseil prévoit d’approuver un exposé-sondage sur le plan stratégique 2021 à sa réunion de juin 2020.
Conformité des parties prenantes
M. St-Jean informe le CSNC que le CCSP propose une méthode par rotation pour évaluer le respect des Normes comptables pour le secteur public (NCSP) par les parties prenantes et pour aviser le Conseil du plan stratégique et des autres décisions importantes. Cette méthode comprendra la surveillance des quatre principaux groupes de parties prenantes du Conseil : les gouvernements supérieurs, les autorités municipales, les gouvernements autochtones et les OSBLSP. Chaque année, le Conseil surveillera la conformité aux NCSP dans les gouvernements supérieurs ainsi que dans l’un des trois autres groupes de parties prenantes.
Activités du CNC
Activités récentes
La présidente du CNC, Linda Mezon, souhaite la bienvenue à Kelly Khalilieh, qui prend part à sa première réunion du CSNC à titre de directrice du CNC. Mme Mezon commente les activités récentes du CNC au sujet des travaux sur la scène internationale, des travaux au pays et du respect de la procédure officielle.
Activités internationales
Le CNC continue de mener diverses activités pour aider les préparateurs canadiens et leurs auditeurs à mettre en œuvre les normes et à faire face aux nouvelles questions comptables qui surgissent dans la pratique. Il poursuit ses investigations auprès de divers groupes sectoriels, de bénévoles des comités et d’autres parties prenantes au sujet des difficultés que pose la mise en œuvre des nouvelles normes, notamment IFRS 9 Instruments financiers, IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 16 Contrats de location.
Mme Mezon informe le CSNC que l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage Modifications d’IFRS 17 en juin 2019. L’exposé-sondage a pour but de répondre aux préoccupations et de résoudre les difficultés constatées par les parties prenantes lors de la mise en œuvre de cette nouvelle norme sur les contrats d’assurance. L’IASB a accepté de reporter la date d’entrée en vigueur, laquelle est passée de 2021 à 2022. Le CNC affirme qu’une date d’adoption commune est essentielle pour la réussite du passage vers une comparabilité à l’échelle mondiale. Mme Mezon fait également le point sur son voyage à Hong Kong qui visait à rencontrer des normalisateurs locaux et à participer à un groupe de discussion sur l’assurance.
La présidente du CNC indique que le Conseil continue de surveiller les activités de l’IASB en ce qui concerne les activités à tarifs réglementés et les activités extractives. Mme Mezon explique que les activités extractives intéressent le Canada, puisque le pays compte davantage d’entités des domaines minier, pétrolier et gazier que tout autre territoire au monde.
En réponse à une question sur les activités extractives, Mme Mezon précise que l’IASB a demandé l’aide du CNC dans le cadre du projet sur ces activités. À cette fin, le CNC lui a remis un rapport sur ses travaux de mise à jour concernant les activités extractives. L’IASB n’a pas mentionné s’il entamera des activités de normalisation dans le cadre de ce projet.
Concernant la pertinence des états financiers, Mme Mezon dit que l’IASB mène actuellement un projet sur les états financiers de base pour trouver l’équilibre entre les besoins de la direction et ceux des utilisateurs. L’IASB propose d’exiger la présentation de nouveaux sous-totaux et la communication d’informations sur les mesures de la performance choisies par la direction.
En réponse à une question sur les contrats de location, Mme Mezon affirme que le CNC continue de surveiller la mise en œuvre de la nouvelle norme. Elle s’attend à s’entretenir davantage avec le CSNC au sujet des contrats de location lors de la réunion de février, lorsque les entreprises auront commencé à publier leurs états financiers annuels. Ces états financiers annuels permettront au Conseil d’en savoir plus sur les difficultés d’application après la mise en œuvre de la nouvelle norme.
Activités au Canada
Mme Mezon informe le CSNC que le CNC a publié l’exposé-sondage Produits le 1er mai 2019. La date limite de réception des commentaires est le 31 juillet 2019. Le CNC a analysé les commentaires sur l’exposé-sondage à l’occasion de sa réunion de septembre 2019 et s’est demandé si les changements exigeaient un autre exposé-sondage. Le CNC a conclu que ce n’était pas nécessaire et a approuvé la publication du texte définitif des modifications, sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit. Le CNC entend publier le texte définitif des modifications en décembre 2019.
Au sujet du projet sur les avantages sociaux futurs, Mme Mezon indique que le CNC a publié, en septembre 2019, l’exposé-sondage intitulé Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation, dont la date limite de réception des commentaires est le 16 décembre 2019. Les modifications proposées changent les indications sur les régimes de retraite à prestations définies pour lesquels une évaluation aux fins de la capitalisation est requise en raison des récentes modifications législatives et visent à résoudre les difficultés soulevées par les régimes à prestations définies pour lesquels une telle évaluation n’est pas requise.
Respect de la procédure officielle
Le CSNC est informé par le Conseil qu’il n’y a aucune dérogation à la procédure officielle à signaler pour la période allant du 1er mai 2019 au 31 août 2019, et qu’il n’y a pas eu d’action de type « se conformer ou s’expliquer » ni d’autre événement inhabituel en ce qui concerne l’application de la procédure officielle au cours de cette même période.
Exposé du Conseil canadien des contrôleurs
Geoff Gatien, sous-ministre délégué et contrôleur, gouvernement de la Nouvelle-Écosse, accompagné d’Aurel Tess, contrôleur de la Province du Manitoba, fait part au CSNC de la préoccupation du Conseil canadien des contrôleurs concernant les modifications prévues au chapitre SP 3450, « Instruments financiers », et au chapitre SP 2601, « Conversion des devises ». Les deux normes entrent en vigueur le 1er avril 2021.
M. Gatien mentionne que la dette nette et le ratio dette nette au produit intérieur brut (PIB) sont des indicateurs clés de la situation financière des gouvernements. Lui et M. Tess ajoutent que, selon le Conseil canadien des contrôleurs, les normes sous leur forme actuelle ne sont pas établies dans l’intérêt public. M. Tess souligne que le risque de volatilité artificielle modifiera les pratiques de gestion de la dette des gouvernements supérieurs, de sorte que les gouvernements seront peu enclins à emprunter sur les marchés étrangers. Il en résultera vraisemblablement une hausse du coût d’emprunt sur les marchés canadiens et une diminution des fonds dont peuvent disposer les gouvernements. M. Gatien précise que la notion de volatilité artificielle devra être expliquée aux membres de l’assemblée législative et au public. Il pourrait s’ensuivre de nombreuses opinions avec réserve formulées par les auditeurs des états financiers de gouvernements, ce qui pourrait nuire à la confiance du public envers les normes comptables canadiennes pour le secteur public.
M. Gatien informe le CSNC que le président du CCSP s’est montré ouvert à envisager une solution élaborée par les représentants des gouvernements supérieurs.
Après une période de questions, M. Tremblay remercie M. Gatien et M. Tess pour leur présentation. Il souligne que le CSNC prend leurs commentaires au sérieux et qu’il souhaite s’assurer que les parties prenantes ont l’occasion d’exprimer leurs préoccupations.
Durabilité, environnement et responsabilité sociale
Gordon Beal, vice-président, Recherche, orientation et soutien à CPA Canada, fait le point sur la durabilité, l’environnement et la responsabilité sociale.
Il mentionne que la hausse des attentes des principales parties prenantes entraîne un changement fondamental au sein des entreprises, lesquelles doivent dorénavant comprendre leur rôle en matière de responsabilité sociale. Il affirme qu’en 2019, la Banque du Canada a désigné le changement climatique comme étant l’une des principales sources de vulnérabilité. M. Beal explique que, selon les parties prenantes, les entreprises doivent intégrer les enjeux de société dans leur prise de décisions et assumer la responsabilité des conséquences de leurs activités sur la société.
Dans le cadre de sa présentation, M. Beal informe le CSNC que les parties prenantes, y compris les gouvernements, les clients et les actionnaires/investisseurs, exigent davantage d’informations au sujet de l’incidence des entreprises sur la société et l’environnement. Il précise que l’entreprise prospère d’aujourd’hui :
- comprend que ses responsabilités s’étendent aux enjeux environnementaux et sociaux;
- gère les interrelations complexes entre ses activités et les divers enjeux environnementaux et sociaux;
- remet en question le statu quo et travaille en amont avec les parties prenantes;
- se montre stratégique dans ses communications et la publication de son information d’entreprise.
Concernant l’évolution de l’information d’entreprise, M. Beal indique que les états financiers demeurent une composante essentielle de ce type d’information. Toutefois, l’approche qui établit des liens entre les renseignements, met l’accent sur la prise de décisions à long terme et comprend un ensemble complet d’inducteurs de valeur (p. ex., capital naturel, humain et social), c’est-à-dire une approche intégrée en matière d’information financière, suscite un intérêt croissant.
En réponse aux questions des membres, M. Beal fait notamment les commentaires suivants :
- CPA Canada a établi un réseau de chefs des finances sur le financement durable pour intégrer les questions économiques, environnementales et sociales à la stratégie, aux processus et à la prise de décision d’affaires. Ce réseau se veut une réponse aux défis courants afin de permettre aux chefs des finances de tenir compte du développement durable dans la prise de décisions de manière à produire des modèles d’affaires et une économie durables.
- Soixante-seize pour cent des parties prenantes estiment que les chefs de la direction doivent faire les premiers pas en matière de responsabilité sociale de l’entreprise au lieu d’attendre une prescription des gouvernements.
M. Tremblay remercie M. Beal pour sa présentation.
Initiative Voir demain de CPA Canada
M. Tremblay rappelle au CSNC qu’une présentation sur l’initiative Voir demain de CPA Canada a eu lieu en février 2019 et que M. Beal fera le point sur le projet.
M. Beal réitère que la profession comptable est sur le point de subir une transformation fondamentale, et qu’il incombe aux comptables de réagir en conséquence pour mieux prendre le virage. L’avenir des comptables professionnels agréés (CPA), de la profession comptable et des entreprises canadiennes en dépend. Selon lui, le CPA a un rôle à jouer dans la gouvernance des données et la création de valeur.
M. Beal dit que les données prennent une place prépondérante dans l’économie, et plus particulièrement dans la proposition de valeur des organisations. Il existe déjà des modèles et des méthodes d’évaluation permettant aux organisations de recherche et aux grandes plateformes technologiques de déterminer la valeur des données. Le CPA établira la valeur des données comme actif et fera rapport sur cette valeur, notamment par les moyens suivants :
- élaboration d’indicateurs pour décrire et classer les données;
- évaluation de la pertinence, de l’exactitude et de l’exhaustivité des ensembles de données;
- gestion de l’accès aux données;
- soutien au développement d’applications d’intelligence artificielle éthiques et dignes de confiance;
- prestation de conseils judicieux, apport d’une vue d’ensemble et pose d’un regard critique sur les moyens de tirer efficacement parti des données pour créer de la valeur.
À ce sujet, M. Beal mentionne que, par le passé, on décrivait la création de valeur en termes financiers. Aujourd’hui, l’évaluation des entreprises se fait de manière bien différente, et on pense au-delà du bénéfice. Dans cette optique, le CPA doit créer, favoriser et préserver la valeur, ainsi que présenter des informations sur celle-ci. Le CPA crée déjà de la valeur dans la nouvelle économie numérique, mais il lui faudra acquérir de nouvelles compétences et apprendre à se servir de nouveaux outils pratiques.
En réponse à la crainte d’un membre du CSNC de voir la demande de CPA aller en diminuant, M. Beal fait valoir que le CPA continuera d’offrir ses connaissances et de fournir des services de certification. Ce dernier devra toutefois se perfectionner afin d’être en mesure de répondre aux besoins nouveaux des parties prenantes.
Compte rendu sur la participation aux réunions du CNC et du CCSP
Trois membres du CSNC commentent leur participation à des réunions récentes du CNC et du CCSP. Les réunions ont été bien menées, et le respect de la procédure officielle a reçu l’attention nécessaire. Les observateurs ont été impressionnés par la qualité des délibérations et le calibre des participants des deux conseils. Les présidents ont géré efficacement l’ordre du jour et ont permis à tous les membres d’exprimer leur point de vue.
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Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) est un organisme indépendant composé de bénévoles, qui a été créé par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)* en 2000. Il a pour mission de servir l’intérêt public, d’une part en supervisant les activités du Conseil des normes comptables (CNC), qui établit les normes d’information financière pour les entreprises à but lucratif et les organismes sans but lucratif, et les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), qui établit les normes d’information financière pour les gouvernements et les organismes publics et, d’autre part, en exprimant ses vues à l’égard des activités de ces conseils. Le CSNC est également chargé de nommer ses propres membres ainsi que ceux du CNC et du CCSP. Responsable devant le public et comptant parmi ses membres des représentants des autorités de réglementation, des investisseurs et d’autres utilisateurs, ainsi que des préparateurs et des auditeurs de rapports financiers, le CSNC a une vision d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs dans les secteurs public et privé.
*L’ICCA, CGA-Canada et CMA Canada se sont depuis unifiés au sein de CPA Canada, l’organisation qui représente la profession au niveau national.