Par suite des commentaires reçus des parties prenantes, on a demandé au CCSP de réexaminer la validité de l’interdiction de constatation visant les éléments incorporels achetés dans les états financiers du secteur public.
Voici les principaux commentaires des parties prenantes :
- Lors de sa réunion du 26 avril 2019, le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a laissé entendre que le CCSP devrait envisager une modification de portée limitée.
- Dans leurs commentaires en réponse aux documents de consultation sur le cadre conceptuel et le modèle d’information de 2018, des parties prenantes se sont montrées favorables à ce que le CCSP déplace les interdictions de constatation du cadre conceptuel vers les normes. D’autres ont demandé instamment au CCSP de les supprimer complètement.
- Les commentaires reçus à l’occasion du congrès national 2018 d’AFOA Canada ont montré au CCSP toute l’importance que revêt cette question pour les gouvernements autochtones, ainsi que la façon dont l’interdiction vient fausser leur situation financière.
- Les parties prenantes du CCSP ont demandé pourquoi les éléments incorporels achetés dans le cadre d’une opération avec contrepartie ne peuvent être constatés dans les états financiers du secteur public, puisqu’ils sont mesurables au prix fixé dans l’opération.
Le CCSP se propose d’agir sans tarder à cet égard, de façon limitée, en permettant la constatation des éléments incorporels achetés (et non développés ou dévolus à l’État).
Le CCSP ne fournira toutefois pas, pour le moment, d’indications détaillées sur la constatation de ces éléments. Cette approche s’apparente à celle adoptée à l’égard des ressources naturelles et des terres du domaine public achetées : le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public n’interdit pas leur constatation dans les états financiers, mais ne précise pas la façon dont les entités devraient les constater.