Comme ils l’expliquent dans les lettres de commentaires récemment envoyées aux administrateurs de l’International Financial Reporting Standards (IFRS) Foundation, les conseils de normalisation et de surveillance du Canada appuient l’élaboration de normes internationales d’information relative à la durabilité.
Ces lettres répondaient au document de consultation sur l’information relative à la durabilité (en anglais seulement), qui visait à évaluer les besoins en matière de normes internationales dans ce domaine. Les administrateurs de l’IFRS Foundation proposent notamment que soit créé un Sustainability Standards Board (SSB), qui se consacrerait d’abord à l’élaboration de normes d’information financière liée au climat.
Vous trouverez ci-dessous les éléments clés des lettres de commentaires envoyées par les conseils canadiens de normalisation et de surveillance, ainsi qu’un lien menant à chacune de ces lettres.
Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC)
Le CNAC insiste sur l’importance de mettre en place un processus de normalisation rigoureux et axé sur la consultation de multiples parties prenantes (telles que des experts en certification), ainsi que sur l’expertise technique requise pour mener à bien le projet. « L’expertise en information financière ne suffira pas, l’IFRS Foundation devra aussi posséder ou acquérir une expertise pointue en ce qui concerne l’information sur des questions liées à la durabilité. »
Le CNAC convient par ailleurs que l’information relative à la durabilité doit être auditable. Il craint toutefois que l’écart par rapport aux attentes s’accentue si l’assurance fournie par les auditeurs à l’égard de l’information relative à la durabilité n’est pas du même niveau que celle fournie à l’égard des états financiers.
Lire le texte intégral de la lettre du CNAC (en anglais seulement).
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP)
Le CCSP appuie l’initiative tout en signalant que le document de consultation ne visait pas directement le secteur public. Il dit souhaiter vivement que tous les nouveaux travaux visant l’information relative à la durabilité soient menés dans une perspective globale réunissant les secteurs privé et public.
« La prise en compte du secteur public dans l’élaboration de normes d’information relative à la durabilité pourrait à tout le moins réduire les divergences entre les obligations d’information des deux secteurs et promouvoir l’utilisation d’un vocabulaire commun et d’unités de mesure uniformes en ce qui concerne l’information relative à la durabilité », écrit le président du CCSP, Clyde MacLellan.
Le CCSP se dit d’ailleurs disposé à discuter avec l’IFRS Foundation de l’intégration du secteur public dans les initiatives ayant trait à la durabilité.
Lire le texte intégral de la lettre du CCSP (en anglais seulement).
Conseil des normes comptables (CNC)
Le CNC encourage les administrateurs de l’IFRS Foundation à « penser au-delà des questions liées au climat » lorsqu’ils détermineront l’étendue des responsabilités du SSB, en prenant aussi en compte les autres types de mesures ou d’informations non financières au moment opportun.
Le CNC mentionne aussi que les normes doivent être adaptables pour qu’elles deviennent reconnues autant que possible à l’échelle mondiale. Tout comme le CCSP, il souligne également que les entités du secteur public ont un poids important dans l’économie canadienne et qu’il faudra en tenir compte dans l’application des futures normes au Canada. Le CNC indique également qu’il faudra peut-être mettre davantage l’accent sur les mesures sectorielles, le processus décisionnel de la direction et les informations significatives ayant trait à la création de valeur par l’entreprise, car ce sont ces données que recherchent les utilisateurs pour prendre des décisions.
Lire le texte intégral de la lettre du CNC (en anglais seulement).
Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification / Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNAC/CSNC)
Dans leur réponse conjointe, le CSNAC et le CSNC signalent qu’on observe un appui grandissant à l’égard de la finance durable au Canada. Les deux conseils préconisent une approche globale tenant compte des liens entre les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Ils soulignent également l’importance d’agir rapidement, exhortant l’IFRS Foundation à penser en termes de mois et non d’années.
Les normes d’information relative à la durabilité devront être fondées principalement sur les besoins des fournisseurs de capitaux, mais aussi sur ceux d’autres parties prenantes, au fur et à mesure que les normes évolueront. Les deux conseils insistent également sur la nécessité, lors de l’élaboration des nouvelles normes internationales, de miser sur la qualité et de suivre une procédure officielle.
Lire le texte intégral de la lettre conjointe du CSNAC et du CSNC (en anglais seulement).