CNC
Le 12 mai 2021
Activités internationales
Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié des modifications proposées visant les statuts de la Fondation en vue de la création d’un nouveau conseil des normes internationales d’information sur la durabilité qui cadre avec la structure de gouvernance de la Fondation. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IFRS Foundation d’ici le 29 juillet 2021.
Le 5 mai 2021
Comptes rendus de réunion
Le CNC a notamment discuté du suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, 11 et 12, de contrats d’assurance et de son plan stratégique. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.
Le 16 avril 2021
Le CNC a entre autres discuté du suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, 11 et 12, et de la réforme des taux interbancaires. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.
Le 9 avril 2021
Nouvelles
Le CNC souhaite connaître votre avis sur l’appel à informations publié par l’IASB dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Aidez le CNC à faire valoir les points de vue propres aux Canadiens dans sa réponse à l’IASB en répondant à un court sondage concernant les principales propositions sur Tribune.FRASCanada.ca.
Le 6 avril 2021
Le Conseil a discuté, entre autres, des accords d’infonuagique, des apports, des régimes de retraite, du plan annuel 2021-2022 et du plan stratégique. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.
Le 1er avril 2021
Le plan annuel énonce les principales activités du CNC et les étapes clés de ses projets pour l’exercice 2021-2022, notamment le projet de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés et les projets nationaux sur l’infonuagique, les apports et les régimes de retraite. Lisez le plan pour en savoir plus.
Le 16 mars 2021
À sa dernière réunion, le Comité a discuté des accords d’infonuagique, de la réforme des taux d’intérêt de référence et des modifications apportées à d’autres référentiels.
Le 8 mars 2021
Le CNC a notamment discuté des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, des allégements de loyer liés à la covid-19 et des cryptoactifs. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.
Le 26 février 2021
L’International Accounting Standards Board (IASB), le Financial Accounting Standards Board (FASB) et The Accounting Review (TAR) lancent conjointement un appel à communications au sujet de l’efficacité des principales normes comptables sur les marchés financiers. Les travaux sélectionnés seront présentés au congrès Accounting for an Ever-Changing World, dont la tenue est prévue à New York du 2 au 4 novembre 2022, et pourraient être publiés dans TAR.
Le 19 février 2021
Le CNC a discuté d’activités à tarifs réglementés et d’infonuagique. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.