Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
Le CNC a suivi une séance d’information sur le document de réflexion de l’International Accounting Standards Board’s (IASB) sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.
Il a approuvé, après discussion, un plan de réponse au document de réflexion, qui comprend notamment :
- la consultation des parties prenantes au moyen de sa plateforme participative;
- la consultation de ses comités consultatifs.
Les parties prenantes sont invitées à envoyer leurs commentaires sur le document de réflexion au moyen de la plateforme participative et à se rendre sur la page du projet pour en suivre l’évolution. La date limite pour soumettre une lettre de réponse à l’IASB est le 1er septembre 2021.
Allégements de loyer liés à la covid-19
Le CNC a approuvé, après discussion, sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Allégements de loyer liés à la covid-19 au-delà du 30 juin 2021, sous réserve de modifications du libellé. Il a envoyé sa lettre de réponse le 25 février 2021.
Il discutera de la nécessité d’élargir le champ d’application du chapitre 3065, « Contrats de location », lors d’une réunion future, après avoir consulté son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.
Cryptoactifs
Le CNC a reçu un compte rendu d’éléments nouveaux sur les scènes nationale et internationale concernant l’information financière relative aux opérations impliquant des cryptoactifs. Il a décidé de suggérer les activités liées aux cryptoactifs comme sujet à considérer dans la consultation à venir sur le programme de travail de l’IASB. Le CNC se penchera sur les éventuelles prochaines étapes lors de sa discussion sur son plan annuel 2021-2022 en mars.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Groupe consultatif technique sur les organismes sans but lucratif (OSBL)
Le CNC a reçu un compte rendu des activités du Groupe consultatif technique sur les OSBL. Composé de membres issus de normalisateurs nationaux, le Groupe appuie l’élaboration d’indications en matière d’information financière pour les OSBL dans les pays qui n’ont pas de normes comptables pour ce type d’entités. Un document de consultation intitulé International Financial Reporting for Non-Profit Organisations, auquel le Groupe a contribué, a récemment été publié.
Le CNC a décidé de répondre à ce document de consultation, car cela cadre avec sa stratégie consistant à contribuer aux meilleures pratiques en matière de normalisation comptable dans le monde. Pour en savoir plus sur le document de consultation et sur les façons d’y répondre, voir le site Web de l’initiative IFR4NPO.
Procédure officielle
Traduction des textes ne faisant pas autorité de la Partie I
Le CNC a discuté de la traduction des textes ne faisant pas autorité et a décidé qu’il avait besoin de renseignements supplémentaires avant de pouvoir prendre une décision. Il a demandé à ses permanents de préparer un compte rendu complet des différents types de textes ne faisant pas autorité et examinera cette question à nouveau lors d’une réunion future.