Dans le cadre du suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats, et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités réalisé par l’International Accounting Standards Board (IASB), le Conseil des normes comptables (CNC) est appelé à commenter l’incidence de ces normes et à indiquer si leur application fonctionne comme prévu.
Dans le cadre de ce suivi, l’IASB compte :
- examiner les questions importantes soulevées ou ayant fait l’objet de controverses lors de l’élaboration de ces normes;
- tenir compte des questions qui lui ont été soumises depuis la publication des normes;
- cerner les secteurs pour lesquels des coûts imprévus ou des problèmes de mise en œuvre sont survenus.
Le CNC participe aux consultations et autres activités menées dans le cadre de ce projet afin que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB. Le suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11, et d’IFRS 12 pourrait amener l’IASB à apporter des modifications mineures à ces normes, à préparer une proposition en vue de l’inscription à son programme de travail d’une révision plus approfondie de ces normes, ou à ne rien modifier.