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Normes IFRS® de comptabilité

Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12

Aperçu

Dans le cadre du suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats, et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités réalisé par l’International Accounting Standards Board (IASB), le Conseil des normes comptables (CNC) est appelé à commenter l’incidence de ces normes et à indiquer si leur application fonctionne comme prévu.

Dans le cadre de ce suivi, l’IASB compte :

  • examiner les questions importantes soulevées ou ayant fait l’objet de controverses lors de l’élaboration de ces normes;
  • tenir compte des questions qui lui ont été soumises depuis la publication des normes;
  • cerner les secteurs pour lesquels des coûts imprévus ou des problèmes de mise en œuvre sont survenus.

Le CNC participe aux consultations et autres activités menées dans le cadre de ce projet afin que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB. Le suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11, et d’IFRS 12 pourrait amener l’IASB à apporter des modifications mineures à ces normes, à préparer une proposition en vue de l’inscription à son programme de travail d’une révision plus approfondie de ces normes, ou à ne rien modifier.

Contact

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Sean Wang, CPA, CA, CFA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant septembre 2019.

  • Approbation du projet

    Première application d’IFRS 10, d’IFRS 11, et d’IFRS 12 obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

    Suivi après mise en œuvre, par l’IASB, de chaque nouvelle norme IFRS ou modification importante.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB de l’appel à informations intitulé Suivi après mise en œuvre : IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités en décembre 2020.

    Consultations menées par le CNC auprès des parties prenantes au sujet de l’appel à informations de l’IASB de février à avril 2021.

    Date limite de réception des commentaires des parties prenantes : le 10 mai 2021.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son appel à informations.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB d’une synthèse des commentaires en juin 2022.

Actualités


Le 9 avril 2021

Nouvelles

Participez aux discussions! – Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12

Le CNC souhaite connaître votre avis sur l’appel à informations publié par l’IASB dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Aidez le CNC à faire valoir les points de vue propres aux Canadiens dans sa réponse à l’IASB en répondant à un court sondage concernant les principales propositions sur Tribune.FRASCanada.ca.

Le 5 janvier 2021

Activités internationales

Appel à informations de l’IASB – Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11, et d’IFRS 12

Le 9 décembre 2020, l’IASB a publié un appel à informations dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats, et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Les suivis après mise en œuvre font partie de la procédure officielle de l’IASB et lui permettent d’apprécier l’incidence des dispositions des normes sur les utilisateurs d’états financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 10 mai 2021.

Comptes rendus


Le 5 mai 2021

Résumé des décisions du CNC – Le 21 avril 2021

Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’appel à informations de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Suivi après mise en œuvre : IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, et a fait part aux permanents de commentaires à inclure dans la version définitive de la lettre. Il invite les parties prenantes à donner leur point de vue sur l’appel à informations en envoyant une lettre de réponse à l’IASB (et à lui en transmettre une copie) d’ici le 10 mai 2021.

Le 16 avril 2021

Résumé des décisions du CNC – Le 7 avril 2021

Le CNC a commencé à discuter des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse à l’appel à informations de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Suivi après mise en œuvre : IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Il a examiné les commentaires recueillis à ce jour auprès des parties prenantes à l’occasion de ses activités de consultation sur le sujet. Il discutera d’un projet de lettre de réponse lors de sa réunion du 21 avril 2021.

Le CNC invite les parties prenantes à répondre à l’appel à informations de l’IASB d’ici le 10 mai 2021 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir avant la date limite établie par l’IASB.

Le 12 janvier 2021

Résumé des décisions du CNC – Le 12 janvier 2021

Le CNC a entre autres discuté de son plan annuel, de son rapport sur la performance et du suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, 11 et 12. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.