Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Activités à tarifs réglementés
Le CNC a suivi une séance d’information concernant l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur les actifs réglementaires et les passifs réglementaires. Il a approuvé, après discussion, un plan de réponse à l’exposé-sondage, qui comprend notamment :
- un débat d’experts pour faire connaître le modèle comptable proposé par l’IASB de même que ses différences par rapport au modèle prescrit par les PCGR américains et les pratiques comptables actuelles selon IFRS 14 Comptes de report réglementaires;
- des activités de communication ciblées auprès d’un groupe de parties prenantes;
- la consultation des comités consultatifs du CNC.
Le CNC invitera aussi les parties prenantes de partout au Canada à des tables rondes sur l’exposé-sondage. Celles-ci peuvent par ailleurs consulter la page du projet pour connaître les différentes façons de transmettre leurs commentaires. La date limite pour répondre à l’exposé-sondage de l’IASB est le 30 juin 2021.
Normes pour les entreprises à capital fermé et normes pour les organismes sans but lucratif
Infonuagique
Le CNC a discuté d’une analyse de l’application des indications comptables actuelles aux coûts de mise en œuvre liés à un accord d’infonuagique. L’analyse s’intéressait plus précisément au traitement comptable par le client des coûts de configuration ou de personnalisation. Le CNC a fait état de la complexité de l’application des indications dans la pratique, et s’est penché sur la question de savoir si cette complexité est justifiée et si le résultat comptable apporte aux utilisateurs des états financiers des informations utiles à la prise de décision.
Le CNC a demandé aux permanents de demander l’avis du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet des solutions possibles, puis de lui soumettre une proposition de projet à la réunion de mars 2021 du Conseil.