Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12
Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’appel à informations de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Suivi après mise en œuvre : IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, et a fait part aux permanents de commentaires à inclure dans la version définitive de la lettre. Il invite les parties prenantes à donner leur point de vue sur l’appel à informations en envoyant une lettre de réponse à l’IASB (et à lui en transmettre une copie) d’ici le 10 mai 2021.
Contrats d’assurance
Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux, à l’échelle nationale et internationale, en matière d’assurance. Il a discuté des difficultés de mise en œuvre pour les entités canadiennes afin de déterminer s’il devait prendre des mesures quant à certains points. Par ailleurs, il a discuté des suites à donner à son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance; bien qu’aucune réunion future du groupe ne soit prévue, le CNC est prêt à le convoquer au besoin.
Procédure officielle
Plan stratégique du CNC
Le CNC a examiné une version préliminaire révisée de son prochain plan stratégique et a discuté des observations du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Il a aussi parlé de la durée de la période de commentaires, voulant s’assurer que les parties prenantes aient suffisamment de temps pour répondre. Il prévoit de publier son projet de plan stratégique en mai 2021, et la date limite de réception des commentaires serait en octobre 2021.
Rapport de performance et rapport annuel 2020-2021 du CNC
Le CNC a approuvé son rapport de performance pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, après avoir pris en considération les observations du Comité d’évaluation de la performance du CSNC. Le CSNC recevra en juin 2021 ce rapport qui lui permettra d’évaluer la performance du CNC pour l’exercice 2020-2021.
Le CNC a aussi discuté de son rapport annuel 2020-2021 et l’a approuvé. Il devrait être publié sur son site Web le 14 mai 2021.
Analyse de la capacité du CNC
Le CNC a discuté de différents documents de consultation internationaux à venir et a évalué ses priorités pour les prochains mois. Il a décidé, compte tenu de la rétroaction reçue jusqu’ici, qu’il ne répondrait pas à l’exposé-sondage de l’IASB sur l’absence de convertibilité parce que les propositions ne devraient pas avoir d’incidence importante pour les parties prenantes canadiennes. Le CNC publiera un exposé-sondage intégrant par renvoi celui de l’IASB pour donner aux parties intéressées la possibilité de lui envoyer leurs commentaires directement avant la date limite fixée par l’IASB, soit le 1er septembre 2021.