Quelle est la différence entre une assurance raisonnable et une assurance limitée?
Aucune mission de certification ne peut fournir une assurance absolue à l’égard du rapport IEE.
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Assurance raisonnable
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Assurance limitée
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Niveau d’assurance
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Le niveau d’assurance est élevé, mais non absolu.
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Le niveau d’assurance est moins élevé que celui obtenu dans une mission d’assurance raisonnable, mais il permet quand même d’accroître la confiance des utilisateurs visés envers l’objet considéré sur lequel porte le rapport.
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Rapport du professionnel en exercice
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Le rapport du professionnel en exercice comprend une conclusion positive quant à savoir, par exemple, si l’information sur l’objet considéré est, dans tous ses aspects significatifs, préparée de façon appropriée au regard des critères applicables.
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Dans son rapport, le professionnel en exercice exprime une forme négative d’assurance, par exemple quant à savoir si des éléments ont été portés à sa connaissance qui le mènent à croire que l’information sur l’objet considéré n’est pas, dans tous ses aspects significatifs, préparée de façon appropriée au regard des critères applicables.
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La NCMC 3000 traite de deux niveaux d’assurance, à savoir l’assurance raisonnable et l’assurance limitée. Dans la pratique, il peut être difficile de bien comprendre ce qui différencie l’une de l’autre. On comprend peut-être mieux ce qu’implique une mission d’assurance raisonnable, car les travaux à effectuer pour la réaliser sont comparables à ceux à exécuter dans le cadre d’un audit d’états financiers. Dans une mission d’assurance limitée, les travaux visent plutôt à obtenir une assurance allant :
- d’un niveau à peine supérieur au niveau susceptible d’accroître dans une mesure qui n’est pas manifestement sans conséquence la confiance des utilisateurs visés à l’égard de l’information sur l’objet considéré (niveau le plus faible de l’assurance limitée);
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à un niveau se situant juste au-dessous d’une assurance raisonnable (niveau le plus haut de l’assurance limitée).
Comme le niveau d’assurance obtenu dans une mission d’assurance limitée peut varier, le rapport du professionnel en exercice contient un résumé des procédures mises en œuvre, ce qui reflète le fait qu’il est nécessaire d’être conscient de la nature, du calendrier et de l’étendue de ces procédures pour comprendre la conclusion exprimée par le professionnel en exercice.
Des exemples de différences qu’il peut y avoir entre l’assurance raisonnable et l’assurance limitée, ainsi qu’entre le niveau le plus faible et le niveau le plus haut de l’assurance limitée, sont donnés dans un tableau de l’Annexe 3 des indications relatives à l’IEE ne faisant pas autorité qu’a publiées l’IAASB.
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