Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra, de publier le chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles ».
Le CCSP a élaboré l’exposé-sondage conformément à sa stratégie internationale, en adaptant les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (International Public Sector Accounting Standard – IPSAS) 31, Immobilisations incorporelles. Les modifications proposées à ces principes prenaient appui sur les critères de modification définis dans le cadre de la stratégie internationale du CCSP. Des modifications étaient envisagées si les principes de la norme IPSAS 31 entraient en contradiction avec le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public ou si, compte tenu de l’intérêt public canadien, leur application n’était pas appropriée au Canada.
Le chapitre SP 3155 [en projet] viendrait remplacer la Note d’orientation du secteur public NOSP-8, Éléments incorporels achetés, et vise à fournir des indications fondamentales sur la comptabilisation des immobilisations incorporelles. Les éléments suivants sont proposés dans l’exposé-sondage :
- définition d’« immobilisation incorporelle » dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public;
- indications relatives aux immobilisations incorporelles en ce qui concerne leur comptabilisation et leur évaluation ainsi que les obligations d’information connexes.
Le premier objectif clé du projet sur les immobilisations incorporelles consiste en l’élaboration d’une nouvelle norme exhaustive qui permettrait de clarifier et d’uniformiser la comptabilisation de ces éléments dans le secteur public canadien. La norme proposée viendrait en outre améliorer la transparence financière en aidant les entités du secteur public à comptabiliser leurs actifs dans un monde où les progrès technologiques se succèdent rapidement. Le chapitre SP 3155 [en projet] comprendrait ainsi, entre autres, des indications sur les éléments incorporels achetés, les éléments incorporels développés et les actifs logiciels qui ne font pas partie Intégrante du matériel informatique.
Les propositions s’appliqueraient pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2030. Une adoption anticipée serait permise.