Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication d’un deuxième exposé-sondage, de publier une nouvelle norme, soit le chapitre SP 3251, « Avantages sociaux ». Cette norme remplacerait le chapitre SP 3250, « Avantages de retraite », et le chapitre SP 3255, « Avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi ». Le chapitre SP 3251 [en projet] s’appliquerait aux entités du secteur public qui établissent leurs méthodes comptables en fonction du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le Manuel du secteur public).
Le deuxième exposé-sondage prend comme point de départ les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (International Public Sector Accounting Standard – IPSAS) 39, Avantages du personnel. Lors de l’élaboration du premier exposé-sondage intitulé, Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », qui a été publié en juillet 2021, le CCSP avait adapté les principes d’IPSAS 39 qui entraient en contradiction avec le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public ou dont l’application ne servirait pas l’intérêt public canadien.
En réponse aux commentaires reçus sur ce premier exposé-sondage, le CCSP a apporté, dans le deuxième exposé-sondage, des modifications aux propositions concernant le taux d’actualisation pour mieux servir l’intérêt public canadien.