Listes de nouvelles

À sa réunion du 7 février 2024, le Comité a discuté, entre autres, des produits tirés de frais ou de paiements initiaux non remboursables, des fondements conceptuels des états financiers et des possibilités et risques liés aux changements climatiques. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Ces webinaires, offerts sur demande, vous donneront un aperçu du nouveau Cadre conceptuel et du nouveau modèle d’information du CCSP, et vous montreront comment vous préparer à leur mise en œuvre.

L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié deux exposés-sondages [ED 86, Exploration for and Evaluation of Mineral Resources, et ED 87, Stripping costs in the Production Phase of a Surface Mine (Amendments to IPSAS 12)], afin de pallier au manque d’indications sur certaines activités liées aux ressources minérales. Nous vous encourageons à répondre à ces exposés-sondages, s’ils sont pertinents pour votre entité ou vos clients, afin que les points de vue canadiens soient pris en compte et que les nouvelles normes servent l’intérêt public canadien. Faites parvenir vos commentaires directement à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2024.

Le CNC a discuté, entre autres, des regroupements d’entreprises, de l’information relative aux flux de trésorerie, de son cadre pour les indications et des recommandations du Groupe de discussion sur les Normes IFRS^® de comptabilité. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Dans son exposé-sondage, Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public, le CCSP propose de rehausser le niveau d’autorité en tant que source de PCGR de quatre annexes du Manuel du secteur public qui constituent des guides d’application. Donnez votre avis sur les modifications proposées d’ici le 11 avril 2024.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers.Les modifications proposées visent à préciser les responsabilités de l’auditeur quant aux fraudes ainsi qu’à resserrer les procédures d’audit et de signalement de la fraude lors d’un audit d’états financiers. Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires à l’IAASB d’ici le 5 juin 2024 et à en transmettre une copie au CNAC, à l’adresse [email protected].

Le CNC a publié l’exposé-sondage Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse, veuillez les lui envoyer au plus tard le 1er mars 2024.

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) entreprend une consultation publique pour favoriser l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada. En mars 2024, il publiera pour commentaires trois documents qui façonneront les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité, soit les projets de normes NCID 1 et NCID 2, ainsi qu’un document présentant les critères proposés par le CCNID pour la modification des normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. Les parties intéressées et concernées auront l’occasion de transmettre leurs commentaires de diverses façons.

Le CNAC vous remercie d’avoir commenté son exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Il examine actuellement les commentaires en vue de l’approbation de la norme. Prenez connaissance des résultats de la consultation et apprenez-en plus sur la teneur et la provenance des commentaires et sur les prochaines étapes. 

Le CNAC a approuvé deux exposés-sondages portant respectivement sur la fraude et sur les entités cotées et entités d’intérêt public (volet 2). Il a discuté du projet de plan annuel 2024-2025 et du projet Compilation d’informations financières prospectives (IFP). Il a également entendu un exposé du Comité permanent sur le programme d’inspection professionnelle. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.