Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Michael Puskaric, directeur du CCSP, à l’adresse [email protected].
Activités du Groupe consultatif sur les questions autochtones
Le Groupe consultatif sur les questions autochtones (GCQA) a mis la dernière main à son mandat et a nommé Scott Munro à la présidence et Jason Rasevych à la vice-présidence. Scott Munro a présenté un compte rendu à l’intention du CCSP lors de la toute première réunion du GCQA, tenue le 25 mars 2024.
Immobilisations incorporelles
Conformément au plan de projet approuvé en septembre 2023, le CCSP a appliqué sa stratégie internationale lors de l’élaboration d’un exposé-sondage concernant une norme comptable pour le secteur public sur les immobilisations incorporelles. Le CCSP a examiné environ le tiers de la Norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) 31, Immobilisations incorporelles, et a discuté des modifications qu’il proposera d’y apporter. À sa prochaine réunion, en juin 2024, il se penchera sur le prochain tiers de la norme.
Suivi après mise en œuvre – Évaluation
Selon sa procédure officielle, deux ans après l’entrée en vigueur d’une norme nouvelle ou modifiée du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, le CCSP est tenu d’évaluer la nécessité de procéder à un suivi après mise en œuvre. Les permanents du CCSP ont présenté une évaluation préliminaire quant à la nécessité de réaliser un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration ». Ils poursuivront leurs activités de consultation et présenteront leurs résultats et leur recommandation au CCSP en juin 2024.
Rapport sur la performance 2023-2024, rapport annuel 2023-2024 et plan annuel 2024-2025
Le CCSP a approuvé le rapport annuel 2023-2024, le rapport sur la performance 2023-2024, et le plan annuel 2024-2025.
Avantages sociaux
Le CCSP a délibéré des modifications à apporter par rapport aux dispositions proposées dans l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux ». Il a déterminé qu’il s’agissait de modifications importantes et que, selon sa procédure officielle, il était donc nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage. Les documents relatifs à ce deuxième exposé-sondage devraient être présentés pour approbation à sa réunion de juin 2024.
Stratégie internationale
Le CCSP a examiné une liste des documents de consultation que le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) prévoit publier au cours de l’exercice 2024-2025 et a déterminé ceux auxquels il répondra dans le cadre de son plan annuel 2024-2025.