Toronto (Ontario), Le 1er avril 2024 – Les conseils de surveillance de la normalisation en information financière et certification du Canada annoncent la mise sur pied du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (le Conseil de surveillance), ce qui constitue un pas important vers une normalisation plus efficace et une meilleure interconnectivité à l’échelle nationale.
Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada avait recommandé qu’un examen de l’efficacité soit réalisé avec l’aide d’un tiers indépendant en vue de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance. À la lumière des résultats de cet examen, le Groupe de travail mixte sur l’examen de l’efficacité des processus de surveillance avait quant à lui recommandé la création d’un conseil unique, qui serait chargé de la surveillance des activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité. Cette recommandation avait été approuvée par les conseils de surveillance actuels.
Les activités de trois organes de surveillance – le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), et le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) – seront ainsi regroupées, ce qui permettra de simplifier les processus et les activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.
Le président sortant du CSNAC et coprésident du Comité d’établissement du CCNID, Kevin Nye, s’est exprimé sur la transformation : « La mise sur pied du nouveau conseil de surveillance marque un jalon important dans notre démarche vers l’optimisation des processus de normalisation. La centralisation de la fonction de surveillance favorisera une plus grande interconnectivité des conseils de normalisation, qui se traduira par des gains d’efficience et d’efficacité dans l’élaboration de normes de grande qualité qui servent l’intérêt public. »
Le Conseil de surveillance entrera en activité le 1ᵉʳ avril 2024, et ses travaux initiaux consisteront à établir ses processus de fonctionnement et de gouvernance. Il entamera ses travaux de surveillance officiels le 1ᵉʳ juillet 2024. Les organes de surveillance actuels mettront fin à leurs activités le 30 juin 2024.
Le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification nomme son président et adopte une stratégie de recrutement pragmatique pluriannuelle
Richard Talbot, Fellow comptable professionnel agréé et analyste financier agréé comptant plus de 25 ans d’expérience en recherche en placement et sur les marchés financiers, a été nommé premier président.
La présidente sortante du CSNC et coprésidente du Comité d’établissement du CCNID, Lorraine Moore, a déclaré : « Nous sommes ravis d’accueillir Richard Talbot à la présidence du Conseil de surveillance. Grâce à sa vaste expérience et à son engagement envers une approche unifiée en matière de surveillance, M. Talbot est la personne toute désignée pour guider le Conseil de surveillance durant sa phase inaugurale. Je suis impatiente de voir ce nouvel organe avancer vers la réalisation de ses objectifs sous la direction responsable de son président. »
Richard Talbot, premier président, a ajouté : « C’est pour moi un grand privilège de prendre la barre de ce nouveau Conseil de surveillance. La création d’une fonction de surveillance unifiée est le fruit d’une approche tournée vers l’avenir, qui cadre avec notre engagement à l’égard de l’établissement de normes de grande qualité et de l’accroissement de l’efficience de la normalisation. Je suis heureux de collaborer avec mes estimés collègues pour veiller à ce que le processus de normalisation réponde aux besoins en évolution des Canadiens et Canadiennes et serve l’intérêt public. »
Le Conseil de surveillance sera composé, au cours de sa première année, de 15 membres et de trois représentants d’autorités de réglementation provenant des organes de surveillance existants, ce qui permettra d’assurer une continuité et de limiter les perturbations pendant cette importante transition.
- Donna Bovolaneas, FCPA, FCA, administratrice indépendante
- Susan Campbell, FCPA, FCA, consultante et administratrice indépendante
- Earl Davis, CFA, MBA, C. Dir, directeur général, Titres à revenu fixe et Marchés monétaires, BMO
- Katie Dunphy, GCB.D, IMSD, associée, ESG, KPMG
- Terry Goodtrack, MPA, FCPA, FCGA, GFAA, APAA, C. Dir, président et chef de la direction, AFOA Canada
- Stacy Hammett, CPA, CA, directrice principale, Inspections, et responsable, Normes d’audit, Conseil canadien sur la reddition de comptes
- Dee Henne, CPA, MBA, chef de la direction, Lead
- Kevin Hoyt, FCPA, FCGA, IAS.A, chef de la direction, Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick (nommé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières)
- Michael Jacobs, président et chef de la direction, Cambium Indigenous Professional Services
- Ken Leung, CPA, CA, directeur général, Division des politiques comptables, Bureau du surintendant des institutions financières
- Sylvie Monette, FCPA (vice-présidente), vice-présidente, Finances, et contrôleuse générale, Cirque du Soleil
- Don Newell, FCPA, FCA, IAS.A, administrateur indépendant
- Jocelyn Patenaude, FCPA, consultant principal, BCGO
- Fred Pries, Ph. D., FCPA, FCA, professeur agrégé émérite, Département de gestion, Université de Guelph
- Richard Talbot, FCPA, FCA, CFA (président), administrateur indépendant
- Michael Tambosso, FCPA, FCA, administrateur indépendant
- Erica Teklits, FCPA, FCA, administratrice indépendante
- Beili Wong, FCPA, FCA, CIA, CISA, MBA, C. Dir. – contrôleuse générale de l’Ontario
Au cours des deux prochaines années, certains membres termineront leur mandat et le Conseil de surveillance recrutera activement de nouveaux membres, en vue d’élargir son bassin de compétences et ses perspectives, et d’accroître sa capacité afin d’exercer une surveillance efficace. Ce plan de transition pluriannuel vise également à équilibrer de façon proactive la composition du Conseil de surveillance en tenant compte d’aspects comme l’emplacement géographique et la proportion de comptables professionnels agréés (CPA).
Le CSNAC
Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) est une instance indépendante, composée de bénévoles, qui a été créée en 2002 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (maintenant Comptables professionnels agréés du Canada). Il a pour mission de servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC), qui établit les normes de certification et de services connexes, et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Responsable devant le public et composé d’acteurs éminents du monde des affaires et du milieu de la réglementation, il est notamment chargé de nommer les membres du CNAC, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ce dernier et d’en évaluer la performance.
Le CSNC
Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) est une instance indépendante, composée de bénévoles, qui a été créée en 2000 pour servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes comptables (CNC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Depuis 2003, il est également chargé de superviser et de commenter les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).
Pour en savoir plus :
Daniella Girgenti, directrice, Communications – Normalisation
Normes d’information financière et de certification Canada
[email protected]
416-204-3482