Listes de nouvelles

Les sujets dont le Conseil a discuté au cours de ces deux journées de réunion sont notamment l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives, les normes d’audit applicables au secteur public, les missions de compilation et la gestion de la qualité. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Pour l’année écoulée, nos grandes initiatives consistaient à poursuivre l’amélioration de certains de nos processus de surveillance fondamentaux. Prenez connaissance du travail que nous avons accompli au cours de cette année et de nos actions de surveillance du Conseil des normes d’audit et de certification et du Groupe de travail sur l’indépendance. 

Une date à retenir : le 18 juillet 2019, le CNC tiendra un débat de spécialistes avec Darrel Scott, membre de l’IASB et conseiller pour le projet sur les contrats d’assurance, et d’autres experts de l’information financière. Cette activité s’inscrit dans la lignée des efforts constants que déploie le CNC pour accompagner les Canadiens dans la mise en œuvre des nouvelles normes et veiller à ce que leur voix soit entendue. Plus de renseignements à venir dans les prochaines semaines!

L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter aux normes dans le cadre de son processus annuel d’amélioration. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 20 août 2019.

L’IFRS Foundation a récemment publié un exposé-sondage, intitulé Proposed amendments to the IFRS Foundation Due Process Handbook, dans lequel elle propose de modifier la procédure officielle que suivent l’IASB et l’IFRS Interpretations Committee. Lisez l’exposé-sondage pour en savoir plus. 

Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IFRS Foundation d’ici le 29 juillet 2019.

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de divers sujets, dont les avantages sociaux futurs, les modifications apportées à d’autres référentiels et bien d’autres.

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® et des projets sur l’agriculture, les avantages sociaux futurs, les regroupements et les apports.

Appuyer la mise en œuvre des normes IFRS^®; faire avancer les projets relevant de la Partie I et de la Partie II; contribuer à accroître la pertinence de l’information financière de toutes les entités : nous avons joué un rôle de premier plan et nous nous sommes rapprochés de nos objectifs. Pour prendre connaissance des activités et des réalisations du CNC, consultez le rapport annuel 2018-2019.

Le CNC a approuvé un nouveau projet dans le but de préciser son intention en ce qui concerne la provision de stabilisation du Québec en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour la détermination de l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC prévoit de publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019 en réponse aux commentaires des parties prenantes sur la diversité des traitements comptables appliqués aux modifications législatives concernant les régimes de retraite.

Le CNC a examiné à sa réunion de décembre 2018 une question soulevée par les parties prenantes relativement à la provision pour écarts défavorables de l’Ontario en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC a décidé de ne pas intervenir sur le plan normatif, mais plutôt de communiquer son intention. Il a donc écrit à l’Institut canadien des actuaires en février 2019 pour lui faire part de son intention de réduire la multiplicité des pratiques. Vous pourrez prendre connaissance des principaux éléments de la lettre en lisant cet article.