Les parties prenantes ont informé le Conseil des normes comptables (CNC) d’une multiplicité de pratiques de la part des entreprises appliquant le chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », de la Partie II du Manuel. Cette multiplicité a trait au recours à une évaluation actuarielle établie aux fins de la capitalisation (évaluation de capitalisation) pour l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies et à l’interaction des exigences du chapitre avec les modifications récemment apportées à la législation sur les retraites, notamment en Ontario et au Québec. Le projet vise donc la modification des indications sur l’utilisation d’une évaluation de capitalisation pour déterminer le montant de l’obligation au titre des prestations définies.