Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC continue à suivre l’évolution de la situation entourant la pandémie de COVID-19 et compte s’ajuster en conséquence en prenant soin d’étudier au besoin les incidences sur les parties prenantes.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Réforme des taux d’intérêt de référence
Le CNC a examiné les premiers commentaires reçus des parties prenantes concernant l’exposé-sondage de l’International Accounting Standard Board (IASB), Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2. Il a aussi discuté des principaux points à soulever dans sa réponse à l’exposé-sondage, qu’il transmettra à l’IASB pour la date limite du 25 mai 2020.
Contrats de location
Le CNC a poursuivi ses discussions sur l’examen des informations relatives à la mise en œuvre d’IFRS 16 Contrats de location présentées dans les états financiers annuels de 2019. Il a demandé à ses permanents d’actualiser l’analyse des informations de manière à tenir compte des effets de la COVID-19 sur la comptabilisation des contrats de location.
S’agissant de ces effets, le CNC a également fait un retour sur ses activités récentes ainsi que celles du Financial Accounting Standards Board (FASB) et de l’IASB. Il a notamment été question du récent exposé-sondage de l’IASB, Allégements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16). La publication par l’IASB des modifications définitives à apporter à IFRS 16 est prévue d’ici la fin de mai 2020. Le CNC entend terminer son processus d’entérinement de ces modifications et procéder à l’incorporation de celles-ci dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité le 1er juillet 2020. Les modifications s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Avantages sociaux futurs
Le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation. Il a examiné les commentaires sur les modifications en projet à apporter au chapitre 3462, Avantages sociaux futurs, et sur la base des conclusions. Il étudiera le texte définitif des modifications et de la base des conclusions à une prochaine réunion en juillet 2020.
Le CNC avait initialement proposé que les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En raison de la pandémie de COVID-19, il a décidé de reporter l’entrée en vigueur aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’application anticipée des modifications est permise.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a discuté de la période de commentaires et des activités de communication pour le document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes.
Il a convenu d’une période de commentaires prolongée, soit jusqu’au 15 décembre 2020, pour accorder plus de temps aux parties prenantes compte tenu de la pandémie de COVID-19. Le document de consultation a été publié le 19 mai 2020.
Le CNC s’est également penché sur les activités de communication prévues pour recueillir des commentaires sur le document de consultation et a demandé à ses permanents d’en revoir le calendrier. Il a par ailleurs été convenu que toutes les activités de communication seraient tenues virtuellement en raison de la pandémie de COVID-19.
Pertinence de l’information financière
Projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières
Le CNC a examiné son projet de lettre de réponse au deuxième avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières. Il a discuté des principaux points à inclure dans la lettre de réponse et a demandé à ses permanents de modifier l’ébauche en fonction de ses commentaires. Il étudiera le projet de lettre de réponse révisée avant la date limite du 29 juin 2020.
Procédure officielle
Comités consultatifs du CNC
Le CNC a obtenu un retour d’information sur les récentes réunions du Comité consultatif des universitaires et du Groupe de discussion sur les IFRS®.