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Normes IFRS® de comptabilité

Modifications d’IFRS 17 Contrats d’assurance

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à examiner les modifications qui pourraient être apportées à IFRS 17 Contrats d’assurance.

L’objectif de ce projet est de se pencher sur les préoccupations et les difficultés de mise en œuvre soulevées par les parties prenantes depuis la publication d’IFRS 17, et de déterminer s’il y a lieu de modifier la norme. 

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

Davina Tam, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant novembre 2018.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en novembre 2018.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en juin 2019.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, en juillet 2019.

    Tenue par le CNC de plusieurs activités de communication en juillet et en septembre 2019.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB des modifications définitives en juin 2020.

    Entérinement et intégration dans les PCGR canadiens, par le CNC, des modifications apportées par l’IASB à IFRS 17 Contrats d’assurance, qui comprennent le report d’un an de l’entrée en vigueur d’IFRS 17, soit pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

    Entérinement et intégration dans les PCGR canadiens, par le CNC, des modifications apportées par l’IASB à IFRS 4 Contrats d’assurance pour prolonger l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 par les entités répondant aux conditions requises, et ce, jusqu’en 2023.

Les experts se prononcent! Norme révisée sur les contrats d’assurance

avec Darrel Scott, membre de l’IASB, et d’autres experts de l’information financière

En bref

Aperçu des efforts constants que déploie le CNC pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance

Actualités


Le 2 novembre 2020

Nouvelles

Le CNC entérine les modifications d'IFRS 17 et la prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 (modifications d'IFRS 4)

Les modifications ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles visent notamment à reporter l’entrée en vigueur d’IFRS 17 Contrats d’assurance au 1er janvier 2023, et à prolonger de deux ans l’exemption temporaire relative à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques.  

Le 30 juin 2020

Activités internationales

Mise à jour – L’IASB apporte des modifications à IFRS 17

L’IASB a modifié IFRS 17 Contrats d’assurance pour reporter l’entrée en vigueur de la norme au 1er janvier 2023 et prolonger de deux ans l’exemption temporaire relative à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques. Le CNC tiendra un vote sur les modifications définitives et mènera à terme son processus d’entérinement au quatrième trimestre de 2020.

Le 19 mars 2020

Activités internationales

L’IASB reporte de deux ans l’entrée en vigueur d’IFRS 17

L’IASB a voté pour le report de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il a aussi voté pour la prolongation de deux ans de l’exemption temporaire relativement à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques. Le CNC salue ces décisions, qui soutiennent l’établissement d’une date d’adoption commune à l’échelle mondiale. Il encourage les parties prenantes canadiennes à poursuivre leurs efforts pour une mise en œuvre exemplaire d’IFRS 17.

Le 3 octobre 2019

Activités internationales

Réponse du CNC – Modifications d’IFRS 17

Le CNC a transmis le 25 septembre 2019 sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en juin 2019. Il y encourage celui-ci à finaliser rapidement IFRS 17, car on s’attend à ce que cette norme ait un effet positif sur les marchés financiers mondiaux. Pour que le passage vers cette nouvelle norme sur les contrats d’assurance soit réussi, il est essentiel d’établir une date commune à l’échelle mondiale pour son adoption. Lisez la lettre de réponse pour en savoir plus!

Le 25 juillet 2019

Nouvelles

Vidéo – Les experts se prononcent! Darrel Scott, membre de l’IASB, et d’autres experts de l’information financière discutent de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance

Le 18 juillet 2019, Linda Mezon, présidente du CNC, a animé un panel sur IFRS 17. Visionnez la vidéo et téléchargez les diapositives pour découvrir ce que les experts avaient à dire sur le projet de modification de la norme.

Le 27 juin 2019

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB – Modifications d’IFRS 17

L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IFRS 17 Contrats d’assurance. La version française de cet exposé-sondage sera publiée sous peu. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 25 septembre 2019.

Le 20 novembre 2018

Activités internationales

L’IASB proposera un report d’un an d’IFRS 17

Lors de sa réunion de novembre, l’International Accounting Standards Board (IASB) a décidé de proposer un report d’un an de l’entrée en vigueur d’IFRS 17 Contrats d’assurance, ainsi qu’une prolongation d’un an de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 Instruments financiers, pour que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques. L’IASB et le CNC publieront chacun un exposé-sondage sur le report proposé afin de solliciter les commentaires des parties prenantes. Le CNC continuera, dans le cadre de son plan stratégique, à suivre de près les faits nouveaux concernant IFRS 17 et est déterminé à aider les parties prenantes canadiennes à adopter cette nouvelle norme complexe sur les contrats d’assurance. 

Comptes rendus


Le 28 juillet 2020

Résumé des décisions du CNC – Le 28 juillet 2020

Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, notamment sur l’intention de l’International Accounting Standards Board (IASB) d’élaborer d’autres documents didactiques sur les modifications d’IFRS 17 publiées en juin 2020.

Le CNC appuie la nouvelle date d’entrée en vigueur et entend terminer son processus d’entérinement de ces modifications et procéder à l’incorporation de celles-ci dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité au plus tard en novembre 2020.

Le CNC a aussi discuté des mesures à prendre pour favoriser la mise en œuvre d’IFRS 17 au Canada. Il poursuivra le dialogue avec les parties prenantes du secteur et d’autres organismes de normalisation canadiens. Puisque la norme est maintenant achevée, le CNC invite les entités à se concentrer sur sa mise en œuvre. Il maintiendra les activités de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance pour aider les entités à adopter IFRS 17 au Canada. Lorsque la date de la prochaine réunion du Groupe aura été fixée, elle sera indiquée sur sa page Web.

Le 3 mars 2020

Résumé des décisions du CNC – Les 3 et 4 mars 2020

Le CNC a reçu un compte rendu des faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, y compris les délibérations tenues au cours des réunions de l’IASB de janvier et de février 2020, ainsi que celles prévues lors de la réunion de mars. Tenant à l’établissement d’une date commune pour l’adoption de la norme à l’échelle mondiale, le CNC salue la recommandation formulée en ce sens dans le document AP2A (en anglais seulement) préparé par les permanents de l’IASB en prévision de la réunion de mars.

Le CNC a étudié les moyens à sa disposition afin d’appuyer l’établissement d’une date commune pour l’adoption de la norme à l’échelle mondiale. Il poursuivra les discussions à ce sujet après la réunion de l’IASB, qui se tiendra du 17 au 19 mars 2020.

Le CNC a également discuté de son processus d’entérinement des modifications apportées à IFRS 17 par l’IASB, dont la publication est prévue vers le milieu de 2020. La version actuelle d’IFRS 17, entérinée par le CNC et intégrée dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité, entre en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2021. Par conséquent, le CNC prévoit que le processus d’entérinement des modifications à IFRS 17 publiées par l’IASB sera achevé d’ici la fin de 2020.

Le 11 décembre 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 11 décembre 2019

Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, y compris les délibérations tenues au cours des réunions d’octobre à décembre 2019 de l’International Accounting Standards Board (IASB). Le CNC restera attentif à l’évolution de la situation et continuera de collaborer avec les autres normalisateurs nationaux pour faire valoir l’importance d’avoir une même date d’adoption partout dans le monde.

Le CNC a également étudié la possibilité de modifier le mandat du Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance. Il a décidé d’élargir ce mandat de manière à ce que le Groupe soit aussi chargé de fournir des avis au CNC sur des documents élaborés par d’autres parties, comme l’Institut canadien des actuaires. Le mandat modifié a été approuvé, sous réserve de modifications mineures.

Le 3 octobre 2019

Résumé des décisions du CNC – Les 17 et 18 septembre 2019

Le CNC a rencontré des représentants de l’Institut canadien des actuaires (ICA) afin de se renseigner sur le soutien qu’apporte leur organisme à la mise en œuvre d’IFRS 17 Contrats d’assurance. Le Conseil entend collaborer avec l’ICA pour aider les entités à appliquer cette nouvelle norme.

Dans le but de faire une meilleure lecture de la situation actuelle et des défis que doivent surmonter les entités canadiennes, le CNC a également rencontré une partie externe qui assiste ces entités dans la mise en place de systèmes liés à IFRS 17.

De plus, le CNC a discuté de sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB), Modifications d’IFRS 17, à la lumière des commentaires reçus des parties prenantes dans le cadre de ses vastes activités de consultation. Le Conseil a ainsi choisi les questions clés à présenter à l’IASB et a demandé à ses permanents d’apporter les modifications nécessaires pour tenir compte de ses observations. La lettre de réponse a été transmise à l’IASB dans le respect de l’échéance prévue du 25 septembre 2019.

Le 17 juillet 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 17 juillet 2019

Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance. Il a notamment discuté du projet de modification de la norme en vue de ses activités de communication auxquelles participera Darrel Scott, membre de l’IASB, soit :

Le CNC organisera également deux tables rondes virtuelles les 5 et 11 septembre 2019 pour recueillir les commentaires des parties prenantes de partout au pays au sujet des modifications qu’il est proposé d’apporter à IFRS 17.

Le 18 juin 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 18 juin 2019

Une séance d’information a eu lieu sur le projet de modification d’IFRS 17 Contrats d’assurance. Aucune décision n’a été prise.

Le CNC a approuvé, après discussion, un plan de réponse à l’exposé-sondage que doit publier prochainement l’International Accounting Standards Board (IASB) sur les modifications envisagées à IFRS 17. Ce plan prévoit notamment la tenue, en juillet 2019, d’activités de communication auxquelles participera Darrel Scott, membre de l’IASB et conseiller de l’organisme dans le cadre de son projet sur les contrats d’assurance.

Ces activités de communication s’inscrivent dans la lignée des efforts constants que déploie le CNC pour accompagner les Canadiens dans la mise en œuvre des nouvelles normes et veiller à ce que leur voix soit entendue.

Parmi les activités de communication prévues par le CNC en lien avec l’exposé-sondage de l’IASB, citons les suivantes :

Le 15 mai 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 15 mai 2019

Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, y compris le compte rendu de la réunion du 26 mars du Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance, et les discussions de la réunion de l’International Accounting Standards Board (IASB) tenue du 14 au 16 mai.

L’IASB devrait publier, d’ici la fin juin 2019, un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IFRS 17. Le CNC a brièvement discuté des activités de communication qu’il entend mener, à la mi-juillet, pour recueillir les commentaires des parties prenantes relativement à un exposé-sondage à venir. Il sera d’ailleurs l’hôte de Darrel Scott, membre de l’IASB et conseiller en matière d’assurance, qui participera aux activités de communication du CNC. La présidente du CNC, de même que des représentants de l’Europe, se rendra à Hong Kong pour participer à un débat d’experts sur les contrats d’assurance, où sera discuté le processus de mise en œuvre et d’entérinement. Le CNC examinera, à sa prochaine réunion, un plan de réponse officiel à l’exposé-sondage de l’IASB.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.