Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à examiner les modifications qui pourraient être apportées à IFRS 17 Contrats d’assurance.
L’objectif de ce projet est de se pencher sur les préoccupations et les difficultés de mise en œuvre soulevées par les parties prenantes depuis la publication d’IFRS 17, et de déterminer s’il y a lieu de modifier la norme.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.