Modifications d’IFRS 17 Contrats d’assurance

Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, notamment sur l’intention de l’International Accounting Standards Board (IASB) d’élaborer d’autres documents didactiques sur les modifications d’IFRS 17 publiées en juin 2020.

Le CNC appuie la nouvelle date d’entrée en vigueur et entend terminer son processus d’entérinement de ces modifications et procéder à l’incorporation de celles-ci dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité au plus tard en novembre 2020.

Le CNC a aussi discuté des mesures à prendre pour favoriser la mise en œuvre d’IFRS 17 au Canada. Il poursuivra le dialogue avec les parties prenantes du secteur et d’autres organismes de normalisation canadiens. Puisque la norme est maintenant achevée, le CNC invite les entités à se concentrer sur sa mise en œuvre. Il maintiendra les activités de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance pour aider les entités à adopter IFRS 17 au Canada. Lorsque la date de la prochaine réunion du Groupe aura été fixée, elle sera indiquée sur sa page Web.

Le CNC a reçu un compte rendu des faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, y compris les délibérations tenues au cours des réunions de l’IASB de janvier et de février 2020, ainsi que celles prévues lors de la réunion de mars. Tenant à l’établissement d’une date commune pour l’adoption de la norme à l’échelle mondiale, le CNC salue la recommandation formulée en ce sens dans le document AP2A (en anglais seulement) préparé par les permanents de l’IASB en prévision de la réunion de mars.

Le CNC a étudié les moyens à sa disposition afin d’appuyer l’établissement d’une date commune pour l’adoption de la norme à l’échelle mondiale. Il poursuivra les discussions à ce sujet après la réunion de l’IASB, qui se tiendra du 17 au 19 mars 2020.

Le CNC a également discuté de son processus d’entérinement des modifications apportées à IFRS 17 par l’IASB, dont la publication est prévue vers le milieu de 2020. La version actuelle d’IFRS 17, entérinée par le CNC et intégrée dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité, entre en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 1^er janvier 2021. Par conséquent, le CNC prévoit que le processus d’entérinement des modifications à IFRS 17 publiées par l’IASB sera achevé d’ici la fin de 2020.

Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, y compris les délibérations tenues au cours des réunions d’octobre à décembre 2019 de l’International Accounting Standards Board (IASB). Le CNC restera attentif à l’évolution de la situation et continuera de collaborer avec les autres normalisateurs nationaux pour faire valoir l’importance d’avoir une même date d’adoption partout dans le monde.

Le CNC a également étudié la possibilité de modifier le mandat du Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance. Il a décidé d’élargir ce mandat de manière à ce que le Groupe soit aussi chargé de fournir des avis au CNC sur des documents élaborés par d’autres parties, comme l’Institut canadien des actuaires. Le mandat modifié a été approuvé, sous réserve de modifications mineures.

Le CNC a rencontré des représentants de l’Institut canadien des actuaires (ICA) afin de se renseigner sur le soutien qu’apporte leur organisme à la mise en œuvre d’IFRS 17 Contrats d’assurance. Le Conseil entend collaborer avec l’ICA pour aider les entités à appliquer cette nouvelle norme.

Dans le but de faire une meilleure lecture de la situation actuelle et des défis que doivent surmonter les entités canadiennes, le CNC a également rencontré une partie externe qui assiste ces entités dans la mise en place de systèmes liés à IFRS 17.

De plus, le CNC a discuté de sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB), Modifications d’IFRS 17, à la lumière des commentaires reçus des parties prenantes dans le cadre de ses vastes activités de consultation. Le Conseil a ainsi choisi les questions clés à présenter à l’IASB et a demandé à ses permanents d’apporter les modifications nécessaires pour tenir compte de ses observations. La lettre de réponse a été transmise à l’IASB dans le respect de l’échéance prévue du 25 septembre 2019.

Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance. Il a notamment discuté du projet de modification de la norme en vue de ses activités de communication auxquelles participera Darrel Scott, membre de l’IASB, soit :

• le débat qu’animeront M. Scott et d’autres experts de l’information financière le 18 juillet 2019 (enregistrement vidéo, en anglais seulement);
• la consultation que tiendra le Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance du CNC;
• d’autres activités de communication ciblées qui seront menées auprès des parties prenantes canadiennes.

Le CNC organisera également deux tables rondes virtuelles les 5 et 11 septembre 2019 pour recueillir les commentaires des parties prenantes de partout au pays au sujet des modifications qu’il est proposé d’apporter à IFRS 17.

Une séance d’information a eu lieu sur le projet de modification d’IFRS 17 Contrats d’assurance. Aucune décision n’a été prise.

Le CNC a approuvé, après discussion, un plan de réponse à l’exposé-sondage que doit publier prochainement l’International Accounting Standards Board (IASB) sur les modifications envisagées à IFRS 17. Ce plan prévoit notamment la tenue, en juillet 2019, d’activités de communication auxquelles participera Darrel Scott, membre de l’IASB et conseiller de l’organisme dans le cadre de son projet sur les contrats d’assurance.

Ces activités de communication s’inscrivent dans la lignée des efforts constants que déploie le CNC pour accompagner les Canadiens dans la mise en œuvre des nouvelles normes et veiller à ce que leur voix soit entendue.

Parmi les activités de communication prévues par le CNC en lien avec l’exposé-sondage de l’IASB, citons les suivantes :

• tenue d’un débat d’experts le 18 juillet 2019, auquel participeront Darrel Scott et d’autres experts de l’information financière;
• consultation du Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance;
• autres activités de communication ciblées auprès de parties prenantes canadiennes;
• tenue de tables rondes virtuelles au début de septembre afin de permettre aux parties prenantes canadiennes de partout au pays de faire connaître leur point de vue sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à IFRS 17.

Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, y compris le compte rendu de la réunion du 26 mars du Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance, et les discussions de la réunion de l’International Accounting Standards Board (IASB) tenue du 14 au 16 mai.

L’IASB devrait publier, d’ici la fin juin 2019, un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IFRS 17. Le CNC a brièvement discuté des activités de communication qu’il entend mener, à la mi-juillet, pour recueillir les commentaires des parties prenantes relativement à un exposé-sondage à venir. Il sera d’ailleurs l’hôte de Darrel Scott, membre de l’IASB et conseiller en matière d’assurance, qui participera aux activités de communication du CNC. La présidente du CNC, de même que des représentants de l’Europe, se rendra à Hong Kong pour participer à un débat d’experts sur les contrats d’assurance, où sera discuté le processus de mise en œuvre et d’entérinement. Le CNC examinera, à sa prochaine réunion, un plan de réponse officiel à l’exposé-sondage de l’IASB.