Extraits des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) pertinentes
Chapitre 3061, « Immobilisations corporelles », paragraphes 3061.16 à .22 et 3061.24; et chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels », paragraphes 3064.18 à .30, 3064.61 à .68 et 3064.91.
Les chapitres 3061 et 3064 précisent les critères de comptabilisation et d’évaluation relatifs au coût d’un actif (immobilisation corporelle ou actif incorporel). Ils énoncent les exigences relatives à l’amortissement des actifs amortissables, dont l’estimation de la valeur résiduelle et de la durée de vie utile prévue d’un actif. Les méthodes d’amortissement ainsi que les estimations de la durée de vie et de la durée de vie utile d’un actif amortissable doivent être réexaminées périodiquement.
Les questions liées aux changements climatiques peuvent indiquer une variation de la valeur résiduelle estimative et de la durée de vie utile prévue d’un actif. Par exemple, de nouvelles technologies vertes à plus faibles émissions de gaz à effet de serre ou de nouvelles restrictions juridiques peuvent entraîner l’obsolescence des actifs ou restreindre l’accès à ceux-ci, comme il est expliqué dans la ressource didactique publiée par l’IFRS Foundation. Pour chaque catégorie d’actifs, les entités doivent fournir des informations sur la méthode d’amortissement utilisée, y compris la période (c.-à-d. la durée de vie utile prévue) ou le taux d’amortissement, ainsi que sur la nature et le montant de toute variation de leur valeur résiduelle estimative ou de leur durée de vie utile prévue (ces informations doivent être présentées à titre de changements d’estimations comptables selon le paragraphe 1506.36 du chapitre 1506, « Modifications comptables »).
