Extraits des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) pertinentes
Chapitre 3063, « Dépréciation d’actifs à long terme », paragraphes 3063.04 à .06, 3063.09 à .11, 3063.18 à .19, 3063.24.
Le chapitre 3063 établit des normes de comptabilisation, de mesure et d’information applicables à la dépréciation d’actifs à long terme, comme les immobilisations corporelles et les actifs incorporels à durée de vie utile limitée. Selon ce chapitre, un actif à long terme doit être soumis à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que sa valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La ressource didactique publiée par l’IFRS Foundation explique ce qui suit : « Les questions liées aux changements climatiques peuvent fournir un indice de dépréciation d’un actif (ou d’un groupe d’actifs). Par exemple, une baisse de la demande pour des biens qui émettent des gaz à effet de serre pourrait indiquer qu’une usine de fabrication s’est dépréciée; l’actif devrait alors être soumis à un test de dépréciation. » De même, un changement dans la réglementation entourant les limites acceptables des émissions pourrait indiquer que le matériel ou les véhicules devraient être soumis à un test de dépréciation. Lorsqu’un actif à long terme est soumis à un test de recouvrabilité, il peut se révéler nécessaire de réviser les estimations utilisées aux fins de l’amortissement et les méthodes d’amortissement.
Le chapitre 3063 fournit des indications sur le test de recouvrabilité par flux de trésorerie, notamment que les estimations des flux de trésorerie futurs utilisées pour tester la recouvrabilité d’un actif à long terme ne doivent porter que sur les flux de trésorerie futurs (rentrées de fonds moins sorties de fonds connexes) directement rattachés à l’utilisation et à la sortie éventuelle de l’actif et attendus comme résultat direct de cette utilisation et de cette sortie éventuelle. Les estimations intègrent les hypothèses de l’entité quant à l’utilisation de l’actif, lesquelles tiennent compte de tous les éléments probants disponibles et du degré de probabilité des situations ou résultats possibles, selon une approche fondée sur des pondérations probabilistes, s’il y a lieu. Les entités devront déterminer si les questions liées aux changements climatiques influent sur les hypothèses et les projections utilisées pour déterminer l’estimation des flux de trésorerie futurs. Par exemple, les sorties de trésorerie projetées liées à l’adoption d’une loi visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui a fait augmenter les coûts de fabrication.
Le chapitre 3063 exige, parmi les informations à fournir, une description de l’actif à long terme ayant subi une dépréciation, une description des faits et circonstances à l’origine de la dépréciation et, s’il n’est pas présenté séparément dans le corps même de l’état des résultats, le montant de la perte de valeur et le libellé du poste de l’état des résultats dans lequel la perte de valeur a été prise en compte.