Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Améliorations annuelles 2021

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a adopté un processus annuel visant l’apport d’améliorations mineures aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité à mesure qu’elles sont identifiées. Le processus annuel d’amélioration a pour objet :

de clarifier les indications contenues dans les normes ou le libellé de celles-ci;
de remédier à des conséquences imprévues, à des contradictions ou à des omissions relativement mineures.

Les améliorations importantes à apporter aux normes, par exemple au moyen de la publication d’une nouvelle norme, ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration. Les améliorations annuelles de la Partie II peuvent également s’appliquer aux organismes sans but lucratif qui utilisent la Partie III du Manuel.

Contact

Danielle MacLeod, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil des normes comptables

+1 416 204 3951

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Réalisée au cours de 2019 et au début de 2020.
Approbation du projet

Approbation par le CNC du projet le 7 juillet 2020.
Mobilisation des communautés

Publication d’un exposé-sondage par le CNC en octobre 2020.

Fin de la période de commentaires sur l’exposé-sondage le 14 décembre 2020.

Exposé-sondage
Délibérations sur les commentaires

Délibérations du CNC en cours sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage.
Prise de position définitive

Publication des modifications définitives par le CNC en avril 2021.

Actualités

Le 26 mars 2021

Nouvelles

Mise à jour du Manuel – Améliorations annuelles 2021

Le CNC a publié les améliorations annuelles 2021 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Les modifications s'appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022, et leur application anticipée est permise.

Comptes rendus

Le 21 janvier 2021

Résumé des décisions du CNC – Le 20 janvier 2021

Le CNC a discuté des réponses des parties prenantes à l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2021 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Le CNC a décidé, sous réserve d’un vote par écrit :

de modifier l’exemple 3 dans le chapitre 3856, « Instruments financiers », pour que la valeur attribuée soit de 45 000 $ dans les données du cas;
de publier les modifications du chapitre 1510, « Actif et passif à court terme », telles qu’elles étaient présentées dans l’exposé-sondage, à l’exception d’une modification corrélative du chapitre 1521, « Bilan »;
de publier les modifications du chapitre 1500, « Application initiale des normes », du chapitre 1501, « Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif », et du chapitre 1540, « État des flux de trésorerie », telles qu’elles étaient présentées dans l’exposé-sondage.

Le CNC a approuvé le commencement de la procédure de vote. Il prévoit de publier les modifications définitives en avril 2021.

Le 9 septembre 2020

Résumé des décisions du CNC – Le 9 septembre 2020

Le CNC a discuté du retour d’information obtenu de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé au sujet des questions abordées dans le cadre du cycle d’améliorations annuelles 2021, puis a formulé des commentaires sur le projet d’exposé-sondage.

Le CNC a décidé de retirer du cycle d’améliorations annuelles une question liée à l’évaluation des intérêts dans une opération entre apparentés comptabilisés conformément au chapitre 1591, « Filiales », au chapitre 3051, « Placements », ou au chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats ». Il a jugé que cette question débordait du cadre du processus annuel d’amélioration et il déterminera donc s’il y a lieu d’en faire un projet distinct dans le contexte de ses priorités pour la Partie II.

Le CNC a aussi décidé de proposer que les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et que leur application anticipée soit permise. Il prévoit de publier l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2021 pendant le quatrième trimestre de 2020.

Le 22 juillet 2020

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 22 juillet 2020

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé discute de cinq questions que le CNC envisage d’inclure dans son processus annuel d’amélioration. Les questions et les recommandations du Comité quant à la version préliminaire des propositions des permanents se résument comme suit :

Présentation distincte des soldes relatifs aux apparentés : Le CNC se propose de préciser qu’une entreprise peut présenter les sommes empruntées des administrateurs, dirigeants et actionnaires et les sommes dues à la société mère et aux sociétés affiliées séparément dans le corps même du bilan ou dans les notes complémentaires. Le Comité recommande l’apport d’éclaircissements à la version préliminaire des propositions des permanents.
Application initiale des normes : Le CNC se propose de permettre à une entreprise qui adopte de nouveau les NCECF d’appliquer une nouvelle fois les dispositions du chapitre 1500, « Application initiale des normes ». Le Comité recommande que le CNC exige également la présentation d’informations par voie de notes sur les raisons pour lesquelles l’entreprise a adopté les NCECF de nouveau.
Chapitre 1540, « État des flux de trésorerie » : Le CNC se propose de retirer l’obligation d’information, énoncée dans le chapitre 1540, concernant le total des actifs et le total des passifs acquis ou cédés lors d’un regroupement d’entreprises ou d’une sortie d’actifs. Le Comité ne recommande aucun changement aux propositions des permanents et constate que les normes sous-jacentes que sont le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et le chapitre 3475, « Sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités », contiennent aussi des obligations d’information.
Évaluation des participations dans des opérations entre apparentés : L’exemple 3 présenté dans le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », illustre le traitement comptable des actions nouvellement émises dans une opération entre apparentés par l’entreprise qui reçoit les actions. Sont exclues du champ d’application du chapitre 3856, « Instruments financiers », les participations dans des filiales, des entreprises sous influence notable et des entreprises sous contrôle conjoint. Le CNC se propose donc de préciser dans l’exemple 3 quelle norme s’applique à l’évaluation de la participation par l’entreprise qui reçoit les actions. Le Comité a fait des recommandations quant aux propositions des permanents, que le CNC pourra examiner à une prochaine réunion.
Évaluation des actions nouvellement émises dans une opération entre apparentés : L’exemple 3 présenté dans le chapitre 3840 illustre également l’évaluation initiale du capital-actions du point de vue de l’émetteur. Toutefois, la base d’évaluation diffère de celle de l’exemple 3 du chapitre 3856 pour une mise en situation semblable. Le CNC cherche à uniformiser les exemples. Le Comité n’a pas d’autre recommandation à formuler concernant la proposition des permanents de supprimer les mentions de la valeur attribuée en tant que base d’évaluation des actions dans le chapitre 3856.

Le 7 juillet 2020

Résumé des décisions du CNC – Le 7 juillet 2020

Compte tenu de la capacité des parties prenantes à fournir des commentaires dans le contexte actuel, le CNC s’est demandé quelles questions intégrer dans son cycle d’améliorations annuelles 2020-2021. Afin de fournir aux parties prenantes des éclaircissements sur des sujets pour lesquels elles ont demandé des indications, il a décidé d’aller de l’avant avec les cinq questions qu’il envisageait d’y intégrer. Le CNC publiera un exposé-sondage d’ici l’automne 2020.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.