Le Conseil des normes comptables (CNC) a adopté un processus annuel visant l’apport d’améliorations mineures aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité à mesure qu’elles sont identifiées. Le processus annuel d’amélioration a pour objet :
- de clarifier les indications contenues dans les normes ou le libellé de celles-ci;
- de remédier à des conséquences imprévues, à des contradictions ou à des omissions relativement mineures.
Les améliorations importantes à apporter aux normes, par exemple au moyen de la publication d’une nouvelle norme, ne s’inscrivent pas dans le processus annuel d’amélioration. Les améliorations annuelles de la Partie II peuvent également s’appliquer aux organismes sans but lucratif qui utilisent la Partie III du Manuel.