Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Groupe de discussion sur les IFRS®
Le CNC a été informé du déroulement de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® qui s’est tenue le 27 mai 2020. Il a notamment appris que le Groupe lui recommande de suggérer à l’International Accounting Standards Board (IASB) d’examiner la réévaluation des comptes d’une filiale et la comptabilisation d’une acquisition d’actifs à l’occasion de la consultation de 2020 sur son programme de travail, ou de soumettre ces questions à l’IFRS® Interpretations Committee.
En plus des autres éléments qui pourraient être examinés, le CNC a accepté de prendre ces deux questions en considération lorsqu’il délibérera de sa réponse à la consultation de 2020 sur le programme de travail de l’IASB.
Le CNC a également été informé des questions comptables liées à la COVID-19 sur lesquelles s’est penché le Groupe lors de sa réunion du 27 mai 2020. Le Conseil a demandé à ses permanents de mettre à jour sa ressource traitant de la COVID-19 intitulée Incidence possible sur la comptabilisation des contrats de location afin que soient prises en considération les modifications apportées récemment à IFRS 16 Contrats de location au chapitre de la comptabilisation par le preneur des allégements de loyer liés la COVID-19.
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Améliorations annuelles
Compte tenu de la capacité des parties prenantes à fournir des commentaires dans le contexte actuel, le CNC s’est demandé quelles questions intégrer dans son cycle d’améliorations annuelles 2020-2021. Afin de fournir aux parties prenantes des éclaircissements sur des sujets pour lesquels elles ont demandé des indications, il a décidé d’aller de l’avant avec les cinq questions qu’il envisageait d’y intégrer. Le CNC publiera un exposé-sondage d’ici l’automne 2020.
Mise en œuvre des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le CNC a été informé par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé des questions de mise en œuvre soulevées par la pandémie de COVID-19. Ces questions portent sur la comptabilisation des contrats de location, la dépréciation, les avantages sociaux futurs et l’aide gouvernementale. Le CNC a notamment pris connaissance des recommandations du Comité quant à savoir si ces questions doivent faire l’objet d’activités de normalisation ou nécessitent davantage de soutien en matière de mise en œuvre.
Le CNC a décidé de publier un exposé-sondage dans lequel il se propose de modifier le chapitre 3065, « Contrats de location ». Les modifications proposées visent à simplifier, pour le preneur et le bailleur, la comptabilisation des allégements de loyer liés à la COVID-19. L’exposé sondage devrait être publié en septembre 2020. À sa réunion du 28 juillet 2020, le CNC discutera des propositions formulées dans l’exposé-sondage ainsi que de l’échéancier.
Le CNC a déterminé que, pour l’instant, aucune activité de normalisation n’est nécessaire en ce qui concerne les autres questions. Il continuera toutefois de fournir de l’aide à la mise en œuvre en publiant des ressources sur son site Web.
Avantages sociaux futurs
Le CNC a examiné le texte définitif des modifications qu’il se propose d’apporter au chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », ainsi que celui du fondement des conclusions qui l’accompagne. Il a convenu d’entreprendre un nouveau projet sur les régimes de retraite individuels qui sera pris en compte dans l’établissement de son programme de travail. De plus, le CNC a discuté d’autres questions soulevées par la pandémie de COVID-19, et réitéré que les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
Le CNC a approuvé la publication du texte définitif des modifications, sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit.
Le CNC prévoit de publier le texte définitif des modifications au quatrième trimestre de 2020, lesquelles entreront en vigueur le 1er janvier 2022; une application anticipée est permise. Il encourage les parties prenantes à envisager l’application anticipée des modifications. Plus particulièrement, lorsqu’une évaluation aux fins de la capitalisation est requise avant la date d’entrée en vigueur des modifications, les parties prenantes devraient songer à effectuer simultanément l’évaluation requise aux fins de la comptabilisation pour les régimes non capitalisés.