Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
États financiers de base
Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB), Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir, et a transmis à ses permanents des commentaires à inclure dans la version définitive de la lettre. Le Conseil fera parvenir sa lettre de réponse à l’IASB d’ici la date limite du 30 septembre 2020.
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Infonuagique
Le CNC a obtenu un retour d’information de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les questions à traiter en lien avec les accords d’infonuagique. À la lumière de l’information reçue, il a décidé provisoirement que les deux principales questions à traiter étaient les suivantes :
- le traitement comptable par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique;
- le traitement comptable des coûts de mise en œuvre liés à ces accords.
Le CNC a relevé que ces accords étaient fréquents tant dans les entreprises à capital fermé que dans les organismes sans but lucratif. Il a discuté de diverses possibilités pour traiter ces deux questions, comme élaborer du matériel didactique ou entreprendre des activités de normalisation. Il a demandé à ses permanents de recueillir davantage d’informations sur les différentes formes d’accords d’infonuagique conclus en pratique afin de pouvoir prendre une décision plus éclairée sur la marche à suivre.
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Améliorations annuelles
Le CNC a discuté du retour d’information obtenu de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé au sujet des questions abordées dans le cadre du cycle d’améliorations annuelles 2021, puis a formulé des commentaires sur le projet d’exposé-sondage.
Le CNC a décidé de retirer du cycle d’améliorations annuelles une question liée à l’évaluation des intérêts dans une opération entre apparentés comptabilisés conformément au chapitre 1591, « Filiales », au chapitre 3051, « Placements », ou au chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats ». Il a jugé que cette question débordait du cadre du processus annuel d’amélioration et il déterminera donc s’il y a lieu d’en faire un projet distinct dans le contexte de ses priorités pour la Partie II.
Le CNC a aussi décidé de proposer que les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et que leur application anticipée soit permise. Il prévoit de publier l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2021 pendant le quatrième trimestre de 2020.
Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Regroupements
Le CNC a continué de délibérer quant aux réponses reçues des parties prenantes sur l’exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir. Il a aussi pris connaissance des observations de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a décidé provisoirement :
- de demander aux organismes sans but lucratif (OSBL) d’appliquer le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et le chapitre 4410, « Apports – Comptabilisation des produits », dans les cas où ils reçoivent une entreprise à but lucratif à titre d’apport;
- d’exiger que tous les regroupements d’OSBL sous contrôle commun soient comptabilisés comme des fusions;
- d’ajouter un exemple illustratif et de clarifier les autres exemples pour mieux distinguer une fusion d’une acquisition;
- de préciser qu’une réduction des services offerts aux collectivités par certains des OSBL qui se regroupent – mais pas par tous – est un indice qu’il s’agit d’une acquisition.
Pour les situations où un regroupement doit être comptabilisé comme une acquisition, le CNC a décidé provisoirement :
- de permettre, pendant qu’il poursuit son projet sur les apports, le recours au jugement pour déterminer la juste valeur des soldes reportés au moment de l’acquisition;
- de préciser que le coût des collections acquises correspond à la juste valeur de ces collections à la date d’acquisition.
Le CNC a aussi réitéré l’importance de ce projet dans le contexte actuel et continuera de délibérer sur le sujet en octobre 2020.
Mise en œuvre des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Le CNC a obtenu un retour d’information de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif quant à des questions de mise en œuvre soulevées en lien avec la pandémie de COVID-19 concernant :
- la comptabilisation des contrats de location;
- les dépréciations;
- l’hypothèse de la continuité d’exploitation;
- les obligations d’information relatives aux événements postérieurs à la date du bilan.
Le Comité a fait des recommandations quant à la nécessité d’activités de normalisation ou d’aide à la mise en œuvre supplémentaire par rapport à ces questions.
En juillet 2020, le CNC a décidé de publier un exposé-sondage visant la modification du chapitre 3065, « Contrats de location », afin de simplifier la comptabilisation des allégements de loyer liés à la COVID-19. L’exposé-sondage devrait être publié en septembre 2020. Le Conseil a discuté des observations du Comité sur les autres questions et a déterminé que, pour l’instant, aucune autre activité de normalisation n’était nécessaire.
Le CNC a décidé de continuer d’offrir de l’aide à la mise en œuvre et il attirera l’attention sur les considérations en matière d’information financière liées à ces questions lors de son webinaire Mise à jour en matière de normes comptables nationales qui se tiendra le 10 novembre 2020 (en anglais) et le 16 novembre 2020 (en français). Le Conseil a aussi décidé de discuter davantage des dépréciations avec son comité durant le premier trimestre de 2021 pour déterminer si de l’aide à la mise en œuvre supplémentaire est requise.