Procès-verbal
Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) s’est réuni le 6 juillet 2023. La réunion a eu lieu en personne dans les bureaux de CPA Canada à Toronto et virtuellement sur la plateforme Zoom.
Ouverture de la réunion
Kevin Nye, président du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), déclare la réunion ouverte à 10 h 05 (HE). Une séance à huis clos réservée aux membres du CSNAC a eu lieu de 9 h 30 à 10 h 05.
Approbation du procès-verbal
Le CSNAC approuve le procès-verbal de la réunion du 3 avril 2023, tel qu’il a été rédigé.
Mot d’ouverture du président
M. Nye amorce la réunion en faisant une reconnaissance territoriale.
Rapport et compte rendu du président du CNAC
Bob Bosshard, président du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC), et Karen DeGiobbi, directrice, Normes d’audit et de certification, rendent compte des principales activités du CNAC. Les documents présentés comprennent un résumé annuel de l’état d’avancement des projets en cours dans lequel les questions d’intérêt public sont décrites pour chaque projet.
Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Audit and Assurance Standards Board — IAASB) a récemment approuvé la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000 [en projet], Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité. En janvier, le CNAC a mis sur pied le Comité sur la certification de l’information sur la durabilité, un comité permanent chargé de l’appuyer grâce à son expertise dans le domaine. Dans son exposé-sondage, qui sera approuvé en août, le CNAC proposera l’adoption d’une norme que les professionnels en exercice appliqueraient pour réaliser des missions de certification relatives à l’information sur la durabilité. Conçue pour être applicable par tous les professionnels en exercice (qu’ils soient des professionnels comptables ou non), cette norme ne renvoie à aucun référentiel d’information en particulier. Le CNAC entend discuter de ce projet de norme avec le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID).
Le CNAC a publié un exposé-sondage sur le projet de modification de la Norme canadienne d’audit (NCA) 570, Continuité de l’exploitation, et mène actuellement des activités de consultation. Cette norme, qui prévoit une approche fondée sur les risques, exige du professionnel en exercice qu’il comprenne l’environnement dans lequel l’entité exerce ses activités. Un membre du CSNAC demande s’il y a des questions d’intérêt public qui font que les projets sur la continuité de l’exploitation et la fraude devraient être achevés en même temps. Étant donné que les modifications proposées dans le cadre de ces deux projets touchent le rapport de l’auditeur, le CNAC et l’IAASB sont d’avis qu’elles devraient avoir la même date d’entrée en vigueur.
En ce qui concerne le projet de norme de l’IAASB sur l’audit des entités peu complexes, la période de commentaires est terminée, mais les travaux se poursuivent. L’IAASB approuvera le projet de norme en septembre 2023. Le CNAC se penchera ensuite sur la voie à suivre. Il n’y a pas d’orientation prédéterminée au Canada quant à la manière de répondre aux préoccupations relatives à l’adaptabilité et à la proportionnalité. Le CSNAC encourage le CNAC à discuter avec les autorités de réglementation des différents types d’entités cotées et non cotées et de la façon dont la norme proposée serait adoptée.
Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID)
Charles-Antoine St-Jean, président du CCNID, résume les activités menées par ce conseil depuis la dernière réunion du CSNAC. En plus de ce qui est indiqué dans le rapport du CSNAC, il y a la première réunion du CCNID, qui aura lieu à Toronto les 18 et 19 juillet 2023. Le CCNID devrait compter tous ses membres d’ici le début de l’automne. Pour la troisième cohorte de membres, la préférence sera accordée aux personnes représentant les investisseurs, le Québec, les OSBL et les PME.
Le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board — ISSB) a publié les normes IFRS d’information sur la durabilité IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. Le CCNID communique actuellement avec les parties intéressées et concernées pour leur expliquer la portée de ces normes sur le plan technique. Des réunions avec différentes autorités gouvernementales sont organisées en parallèle.
L’incidence de ces normes sur les PME fait l’objet de discussions avec diverses autorités au Canada. La mise en œuvre de ces normes suscite des préoccupations relatives à la capacité. À l’heure actuelle, il n’existe aucune taxonomie pour l’information sur la durabilité au Canada, mais l’élaboration d’une telle classification fait l’objet de nombreuses discussions.
L’ISSB mène actuellement des consultations auprès des parties intéressées et concernées sur les priorités de son programme de travail. Parmi les propositions de projets, il y a trois projets de recherche sur les possibilités et risques liés à la durabilité, chacun ayant un angle différent :
- la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques;
- le capital humain;
- les droits de la personne.
Un quatrième projet de recherche vise à explorer comment intégrer l’information sur la durabilité à l’information financière en allant au-delà des exigences des normes IFRS S1 et IFRS S2 concernant les informations interreliées.
Un membre du CSNAC demande s’il y aurait lieu de recruter une personne du Québec qui représenterait le secteur public au sein du CCNID. Un appel à bénévoles a été lancé en novembre pour recruter des membres provenant de divers secteurs d’activité. Cet appel a été fructueux au Québec : il devrait y avoir un éventail intéressant de candidatures. Les entrevues sont prévues à la fin de juillet.
Le CSNAC discute de l’expérience que possèdent les membres du CCNID en matière de normalisation. Le CCNID a prévu un solide processus d’intégration qui comprend de la formation sur la procédure officielle et la surveillance. Les membres du CCNID adhèrent pleinement aux principes fondamentaux de la procédure officielle, en plus d’apporter de vastes connaissances techniques.
Le CSNAC s’enquiert de la façon dont le CCNID compte s’y prendre pour recruter des représentants autochtones des territoires du Nord. M. St-Jean répond que le CCNID accorde beaucoup d’importance à la représentation des Autochtones et qu’il en discute régulièrement.
Le Régime de pensions du Canada (RPC) a annoncé qu’il appuierait l’adoption des normes IFRS S1 et IFRS S2. Le CSNAC demande au CCNID comment il prévoit de faire participer le RPC au processus d’adoption de ces normes au Canada. Le CCNID entretient d’étroites relations avec les caisses de retraite au Canada. Il s’assurera de communiquer régulièrement avec elles et avec d’autres parties qui y sont liées.
Le CCNID a aussi reçu l’appui des autorités de réglementation. Il travaillera avec elles pour veiller à ce que les besoins d’information des Canadiennes et des Canadiens en ce qui concerne la durabilité soient pris en compte.
Séance d’information — Intelligence artificielle (IA) générative
Cathy Cobey, leader mondiale, Services consultatifs, IA de confiance, d’EY, présente un exposé sur l’IA. Le CNAC explique comment il se tient au courant des questions nouvelles concernant l’adoption et l’utilisation des technologies ainsi que de leurs incidences sur les normes. Il parle aussi des modifications apportées aux normes en réponse à ces questions et des indications qu’il élabore relativement aux technologies.
Séance d’information — Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : tendances émergentes
Katie Dunphy, associée, Enjeux ESG, de KPMG, présente un exposé sur les tendances émergentes à l’égard des enjeux ESG.
Clôture de la réunion
Comme il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, le président met fin à la partie publique de la réunion à 15 h.
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Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) est une instance indépendante, composée de bénévoles, qui a été créée en 2002 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (qui porte maintenant le nom de Comptables professionnels agréés du Canada). Il a pour mission de servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC), qui établit les normes de certification et de services connexes, et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Responsable devant le public et composé d’acteurs éminents du monde des affaires et du milieu de la réglementation, il est notamment chargé de nommer les membres du CNAC, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ce dernier et d’en évaluer la performance.