Procès-verbal
Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) s’est réuni le 3 avril 2023. La réunion a eu lieu en ligne, sur la plateforme Zoom.
Ouverture de la réunion
Kevin Nye, président du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), déclare la réunion ouverte à 10 h 35 (HE). Une séance à huis clos réservée aux membres du Conseil a eu lieu de 10 h à 10 h 35.
Approbation du procès-verbal
Le CSNAC approuve le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2022, tel qu’il a été rédigé.
Mot d’ouverture du président
M. Nye souhaite la bienvenue à Anne-Marie Ethier, la nouvelle membre du CSNAC, qui a été nommée le 1er avril 2023.
Rapport et compte rendu du président du CNAC
Bob Bosshard, président du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC), et Karen DeGiobbi, directrice, Normes d’audit et de certification, présentent les principaux travaux du CNAC, lesquels ont trait à la certification de l’information sur la durabilité, aux enjeux nouveaux ainsi qu’aux activités de communication et de consultation.
Certification de l’information sur la durabilité
Dans son rapport final, le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) a indiqué que le CNAC était l’organe le mieux placé pour assumer la responsabilité de l’élaboration des normes de certification de l’information sur la durabilité. Le CNAC a mis sur pied le Comité sur la certification de l’information sur la durabilité, un comité permanent composé d’experts de la question. Les travaux de ce comité porteront sur la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000 [en projet], Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité, ainsi que sur la voie à suivre au Canada dans le domaine. La directrice adjointe Johanna Field apporte son soutien au Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board — IAASB) pour l’élaboration de cette norme. L’IAASB prévoit que la norme ISSA 5000 sera approuvée d’ici le printemps 2024.
Le CSNAC demande à quel organe il incombera d’encadrer la mise en œuvre de la norme ISSA 5000. M. Bosshard confirme que le dossier relèvera de la compétence des ordres provinciaux. Le CSNAC discute du futur paysage de l’information sur la durabilité (présentation et informations à fournir).
Communication et consultation
Le CNAC mène des activités de communication et de consultation concernant l’exposé-sondage sur la Norme canadienne d’audit (NCA) 500, Éléments probants, en vue de l’élaboration de sa propre réponse à l’IAASB. Le Groupe consultatif sur les audits d’entités peu complexes (EPC) examine actuellement les propositions relatives aux audits de groupe en vue de déterminer si elles conviennent au contexte canadien. Enfin, l’IAASB encourage les parties intéressées et concernées à participer à un sondage au sujet de sa stratégie et de son programme de travail 2024-2027. La réponse du CNAC orientera non seulement la stratégie de l’IAASB, mais aussi ses propres travaux.
Enjeux nouveaux
La durabilité demeure le principal enjeu nouveau d’intérêt pour le CNAC. Les démarches entourant la certification de l’information sur la durabilité doivent avancer.
Le CNAC suit de près les nouvelles pratiques favorisant l’utilisation efficace des technologies du point de vue du professionnel en exercice. Le CSNAC s’enquiert de la façon dont l’intelligence artificielle (IA) est, ou pourrait être, intégrée au processus d’audit. L’IA est utilisée à des fins de contrôle par sondage, et se veut ainsi un complément aux procédures d’audit. Le CSNAC demande la tenue d’une séance sur la définition des erreurs et l’analyse des données.
Le CNAC suit également les progrès liés aux recommandations du rapport final du CEIN et la situation de la Silicon Valley Bank.
Le CSNAC discute des différents rôles associés au soutien à la mise en œuvre des normes. Le Comité consultatif sur les indications de mise en œuvre des normes est composé de personnes provenant de divers horizons : conseils de normalisation, groupes de recherche et développement, services aux membres et organisations provinciales (dans une optique de formation). Ce comité est essentiel à la mise en œuvre efficace des normes. Le CSNAC continuera de discuter des aspects à l’égard desquels il convient d’assurer une surveillance à cette fin.
Compte rendu du Comité d’évaluation de la performance
Mandat du Comité
La présidente du Comité d’évaluation de la performance, Janet Grove, passe en revue les changements que le Comité propose d’apporter à son mandat. La question de savoir si la présidence du Comité peut être assurée par un professionnel en exercice sera retirée du projet de mandat et traitée dans une prochaine réunion du Comité des candidatures et de la gouvernance.
La proposition suivante est présentée par Ian Bandeen et appuyée par Michael Tambosso.
Il est résolu :
- QUE le CSNAC approuve les changements proposés, tels que modifiés, concernant le mandat du Comité d’évaluation de la performance.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Évaluation de la performance et plan annuel
L’évaluation de la performance pour l’exercice clos le 31 mars 2023 ainsi que le plan annuel 2023-2024 sont passés en revue. Le Comité d’évaluation de la performance les a examinés en détail lors de sa réunion de février, après quoi ils ont été transmis aux membres du CSNAC aux fins d’examen ultime hors réunion.
Les commentaires recueillis ont été pris en compte dans les versions fournies au CNAC pour approbation à la réunion de mars.
Dans le cadre du processus budgétaire, le CNAC a reçu l’approbation nécessaire pour accroître son effectif en embauchant de nouveaux permanents qui l’aideront à mettre en œuvre son plan annuel.
Rapport annuel
Chaque année, le CNAC publie un rapport annuel dans lequel il présente les mesures qu’il compte prendre pour s’acquitter de ses obligations en matière d’intérêt public ainsi que les travaux accomplis au regard de ses objectifs stratégiques. Le CSNAC propose de légères reformulations par souci de clarté.
Le CSNAC appuie l’évaluation de la performance, le plan annuel 2023-2024 et le rapport annuel 2022-2023 du CNAC, tels qu’ils sont présentés.
Compte rendu du CCNID
Lisa French, vice-présidente, Normes d’information sur la durabilité, présente un compte rendu des activités du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID). Le premier président et les trois membres fondateurs du CCNID seront annoncés publiquement en avril, tandis que la quatrième nomination approuvée, qui fera partie de la deuxième cohorte, devrait être annoncée en mai. Le quorum, constitué de huit membres (dont le président), devrait être atteint avant la publication, vers la fin juin, des normes IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. La constitution d’un groupe de permanents chargé de soutenir les travaux du CCNID est en cours.
Mme French présente les activités du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board — ISSB) prévues en mai et en juin. Le CSNAC s’enquiert de la façon dont on prévoit d’assurer la représentation autochtone au sein du groupe de permanents. Mme French confirme que la recherche de perspectives autochtones fait partie Intégrante du processus de recrutement.
Compte rendu des progrès liés aux recommandations du CEIN
Les progrès réalisés en ce qui a trait à l’examen du CEIN font l’objet d’un compte rendu à huis clos.
Exposé sur la certification de l’information sur la durabilité
Un exposé traitant de la certification de l’information sur la durabilité est présenté à huis clos.
Compte rendu du Groupe de surveillance
Le CSNAC se fait présenter à huis clos un compte rendu des activités du Groupe de surveillance.
Compte rendu du Comité permanent sur l’indépendance
La présidence du Comité permanent sur l’indépendance présente à huis clos un compte rendu des activités du Comité.
Clôture de la réunion
Comme il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, la réunion est close à 16 h 15 (HE).