Listes de nouvelles

Le CCSP lancera bientôt un projet de révision de ses normes sur les apports dans le cadre de son plan de mise en œuvre de sa stratégie relative aux OSBL du secteur public. Saviez-vous que le Conseil des normes comptables (CNC) a publié pour commentaires un exposé-sondage intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes? Nous rappelons aux OSBL du secteur public qui souhaitent donner leur avis que la date limite pour ce faire est le 30 septembre 2023.

L’IASB a publié de nouvelles obligations d’information pour accroître la transparence des accords de financement de fournisseurs. Lisez notre article pour en savoir plus sur les modifications et les types d’opérations qui sont des accords de financement de fournisseurs.

L’IASB a publié un appel à informations concernant le suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation, et les obligations d’information connexes d’IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Répondez directement à l’IASB d’ici le 27 septembre 2023. De plus, le CNC organisera des tables rondes virtuelles pendant l’été pour l’aider à préparer sa réponse à l’IASB. Plus d’informations à venir!

Pour mieux répondre à la diversité des besoins d’information des parties prenantes, nous avons poursuivi notre engagement stratégique à explorer les possibilités de rendre les normes modulables tout en nous attachant à faire progresser les grands projets internationaux et nationaux. Consultez le rapport annuel pour en savoir plus sur nos réalisations et activités de 2022-2023.

Comment les normes IFRS^® de comptabilité nouvelles ou modifiées sont-elles intégrées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité? Découvrez-le dans ce résumé des activités de procédure officielle du CNC en ce qui concerne l’entérinement des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2022.

Le Groupe a discuté, entre autres, du traitement comptable des prêts de cryptoactifs, du traitement comptable des dépenses de prospection et d’évaluation financées (avant l’acquisition d’intérêts miniers) et du traitement comptable de la génération de crédits carbone qui seront vendus. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CNC a discuté de durabilité, des répercussions nationales de la réforme fiscale internationale, des regroupements entre apparentés et des régimes de retraite. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

L’IASB a publié des modifications apportées à IAS 12 Impôts sur le résultat. Elles instaurent une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la réforme fiscale internationale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Visionnez l’enregistrement du webinaire pour en savoir plus sur les propositions faites par le CNC dans son exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes et leur incidence éventuelle sur l’information financière des OSBL. Il est aussi question des différents moyens de donner votre avis tout au long de la période de commentaires.

Le Comité a discuté, entre autres, des produits, de la présentation des entités contrôlées et apparentées, ainsi que des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Pour le détail, consultez le compte rendu.