CNC
Le 19 mars 2020
Activités internationales
L’IASB a voté pour le report de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il a aussi voté pour la prolongation de deux ans de l’exemption temporaire relativement à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques. Le CNC salue ces décisions, qui soutiennent l’établissement d’une date d’adoption commune à l’échelle mondiale. Il encourage les parties prenantes canadiennes à poursuivre leurs efforts pour une mise en œuvre exemplaire d’IFRS 17.
Le 17 mars 2020
Comptes rendus de réunion
Le Conseil a discuté, entre autres sujets, des normes IFRS, des avantages sociaux futurs, des opérations entre apparentés, des Normes comptables pour les régimes de retraite et de son prochain plan stratégique. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.
Le 10 mars 2020
Nouvelles
Parmi les textes ne faisant plus autorité retirés du Manuel le 1er mars 2020 se trouvait le chapitre 4250, « Informations financières prospectives ». Or, ce texte présente encore un intérêt pour les préparateurs d’états financiers d’entreprises à capital fermé et les professionnels en exercice. Il sera donc conservé dans le Manuel. Lire pour en savoir plus.
Le 27 février 2020
Le Conseil a notamment discuté des apports, de la mise en œuvre des NCECF et de son prochain plan stratégique.
Le 18 février 2020
La traduction française de la base des conclusions et des exemples illustratifs qui accompagnent l’exposé-sondage de l’IASB, Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir, est maintenant disponible! Visitez régulièrement le site du CNC pour suivre l’évolution de ce projet et savoir comment exprimer votre point de vue.
Le 10 février 2020
L’IASB a publié un appel à informations dans le but de recueillir des avis quant à savoir si la norme IFRS pour les PME doit refléter l’ensemble des normes IFRS et, le cas échéant, sur la façon de procéder. Les parties prenantes sont invitées à répondre au plus tard le 27 juillet 2020.
Le 5 février 2020
Les modifications apportent des précisions sur l’un des critères de classement des passifs en tant que passifs non courants, soit le droit de différer le règlement pour au moins douze mois après la date de clôture. Au terme de ses activités de procédure officielle, le CNC intégrera ces modifications au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Le 29 janvier 2020
Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS®, des apports, des régimes de retraite et de son prochain plan stratégique.
Le 21 janvier 2020
La Partie V, aussi appelée Normes comptables pré-basculement, sera retirée du Manuel le 1er mars 2020. Découvrez, entre autres, ce que cela signifie pour les parties prenantes et les préparateurs.
Le 15 janvier 2020
Documents de consultation
Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 30 juin 2020.