Le 1er mars 2020 marquait le retrait de la Partie V du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, c’est-à-dire des Normes comptables pré-basculement.
Parmi ces textes qui ne faisaient plus autorité se trouvait le chapitre 4250, « Informations financières prospectives ».
Or, le Conseil des normes comptables (CNC) est conscient que le chapitre 4250 présente encore un intérêt pour les préparateurs d’états financiers d’entreprises à capital fermé et les professionnels en exercice.
De plus, des renvois au chapitre 4250 se trouvent dans deux notes d’orientation concernant la certification et les services connexes publiées par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) :
- la NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne;
- la NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières.
C’est pourquoi le texte du chapitre 4250 est conservé depuis le 1er mars 2020 dans une section du Manuel distincte ne faisant pas autorité. Le CNC ajoutera un avis à la NOV-6 et à la NOV-16 en juin 2020 pour signaler aux utilisateurs du Manuel que le chapitre 4250 a été déplacé.
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