Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Mise en œuvre des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Le CNC a discuté d’un commentaire formulé par des parties prenantes selon lequel la disposition transitoire énoncée à l’alinéa 68 b) du chapitre 3856, « Instruments financiers », n’est pas compatible avec la base des conclusions. Le CNC a décidé de corriger cette disposition afin qu’elle reflète mieux son intention, laquelle est décrite aux paragraphes 55 et 56 de la base des conclusions.
Cette correction devrait être publiée au plus tard au deuxième trimestre de 2020.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a approuvé un plan de communication avec les parties prenantes au sujet d’un document de consultation dont la publication est prévue en mai 2020. Il organisera de vastes activités de consultation auprès de groupes sectoriels et de parties prenantes tout au long de la période de commentaires, laquelle prendra fin en septembre 2020.
Procédure officielle
Plan stratégique
Le CNC a poursuivi ses discussions sur le prochain plan stratégique. Les membres se sont entretenus de révisions qui pourraient être apportées à l’énoncé de mission et ont examiné les grandes lignes du projet de plan stratégique. Les stratégies et les objectifs ont également fait l’objet de discussions.
Le CNC passera en revue une version préliminaire du plan à sa réunion de mars 2020, et prévoit publier pour commentaires son projet de plan stratégique au deuxième trimestre de 2020.
Respect de la procédure officielle
Le CNC a approuvé un rapport sur son respect de la procédure officielle destiné au Conseil de surveillance de la normalisation comptable.