Listes de nouvelles

Le CNAC a discuté de son projet d’élaboration d’une NCSC sur les missions de compilation d’informations financières prospectives qui remplacera la NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. Il s’est aussi renseigné sur la certification de l’information sur la durabilité. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNAC a récemment transmis ses commentaires concernant le document de consultation de l’IAASB sur sa stratégie et son programme de travail 2024-2027. Pour en savoir plus, lisez sa lettre de réponse.

Faites part de votre point de vue sur l’exposé-sondage du CNAC sur le projet de modification de la NCA 570, Continuité de l’exploitation. Prenez connaissance du projet de norme ainsi que des modifications de concordance et des modifications corrélatives s’y rattachant, et répondez à l’exposé-sondage d’ici le 31 juillet 2023.

Le CNAC a récemment transmis une lettre de réponse à l’IAASB concernant l’exposé-sondage sur la norme ISA 500, Éléments probants. Lisez-la pour en savoir plus.

Le CNAC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la Partie 10 [en projet], « Audits d’états financiers de groupe », du projet de norme ISA pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes. L’IAASB prévoit d’approuver la version définitive de la norme ISA pour les EPC avant la fin de l’année. Comme nous l’avons mentionné dans notre rapport intitulé Audits d’entités peu complexes – Les progrès réalisés, nous continuerons de suivre l’évolution du projet de l’IAASB en vue de formuler des commentaires et de fournir des pistes de solution. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

À sa réunion d’avril, l’IAASB a confirmé qu’il avait l’intention de devancer la période de consultation sur la Norme internationale de missions d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000 [en projet], qui est une norme d’application générale pour la certification de l’information sur la durabilité. S’il approuve l’exposé-sondage en juin, comme il a prévu de le faire, la période de consultation sur son projet de norme débutera à la fin de juillet ou au début d’août 2023 et prendra fin en décembre 2023. Le CNAC tiendra compte de ce calendrier et mènera des consultations sur son propre exposé-sondage à l’intérieur de cette période.

À la suite de l’approbation par l’IAASB d’une proposition de projet visant l’élaboration d’une norme d’application générale sur les missions d’assurance en matière de durabilité, la norme ISSA 5000, le CNAC a mis sur pied le Comité sur la certification de l’information sur la durabilité. Ce dernier l’aidera à rehausser ses compétences techniques dans ce domaine et l’appuiera dans ses projets portant sur le sujet.

Le CNAC s’est engagé à servir l’intérêt public en répondant adéquatement aux besoins des parties intéressées et concernées. Pour prendre connaissance de nos activités et de nos réalisations, consultez notre rapport annuel 2022-2023.

Le CNAC a transmis à l’IAASB une lettre de commentaires en réponse à son exposé-sondage portant sur les modifications de portée limitée proposées pour la norme ISA 700 (révisée) et la norme ISA 260 (révisée). Pour en savoir plus, lisez la lettre (en anglais).

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié un exposé-sondage sur un projet de modification de la Norme internationale d’audit (ISA) 570 (révisée), Continuité de l’exploitation. L’exposé-sondage vise à apporter des améliorations aux responsabilités et au rapport de l’auditeur en ce qui concerne la continuité de l’exploitation. Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires à l’IAASB d’ici le 24 août 2023 et à en transmettre une copie au CNAC à l’adresse [email protected].