Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Entités cotées et entités d’intérêt public
Le CNAC a discuté des questions liées au projet de modifications de portée limitée du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision des définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public et l’apport d’autres modifications par suite du projet de révision ayant mené à la publication de l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA). Il a discuté des points suivants :
- révisions apportées par l’IAASB au projet de modification de la norme internationale d’audit (ISA) 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et de la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance, dans la mise au point du texte définitif de son exposé-sondage;
- la pertinence d’apporter des modifications canadiennes au libellé des normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée);
- les questions liées à l’exposé-sondage canadien, y compris la période de commentaires et l’examen ultime de la traduction française.
Le CNAC a approuvé l’exposé-sondage. L’exposé-sondage devrait être publié au début d’août 2022, et la date limite de réception des commentaires sera le 16 septembre 2022.
Points divers
Processus de mobilisation du CNAC
Le CNAC a discuté de son projet de processus de mobilisation qui vise à identifier et à mobiliser les parties intéressées et concernées relativement à des projets de normalisation ou autres. Il a discuté des cinq phases proposées du processus de mobilisation et détaillé les deux premières phases. Il a été question entre autres :
- de l’utilisation des termes « parties intéressées et concernées », plutôt que « parties prenantes »;
- du processus qui vise :
- à déterminer si un projet est prioritaire;
- à identifier les parties intéressées et concernées à mobiliser;
- à déterminer la stratégie de communication pertinente.
Plan annuel
Le CNAC a revu les activités prévues dans son plan annuel 2022 2023 en tenant compte des récents mouvements survenus dans sa permanence et des activités réalisées au premier trimestre.
Communication des questions clés de l’audit
Le CNAC a reçu un compte rendu des recherches universitaires et a étudié un plan de communication des résultats aux permanents. La discussion a notamment porté sur :
- le contenu de l’ébauche de communication des résultats aux permanents, y compris les questions d’intérêt public sous jacentes aux recherches;
- les autres mesures à prendre, y compris les questions de suivi à soumettre aux chercheurs.