Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Michael Puskaric, directeur du CCSP, à l’adresse [email protected].
Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le CCSP a reçu un compte rendu et un résumé des discussions de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public tenue le 8 juin 2023. Le Groupe publiera le compte rendu de la réunion sur sa page Web d’ici la fin de juillet 2023.
Avantages sociaux
Le CCSP a discuté des commentaires reçus sur les propositions relatives aux indications sur le taux d’actualisation qui sont présentées dans l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et a étudié des façons de simplifier les indications proposées.
Le CCSP continuera d’examiner les options relatives aux indications sur le taux d’actualisation lors d’une prochaine réunion.
Immobilisations incorporelles
Le CCSP a examiné et commenté une proposition de projet concernant les immobilisations incorporelles. Une version définitive de cette proposition de projet sera présentée au CCSP pour approbation en septembre 2023.
Stratégie relative aux OSBLSP
Le CCSP a reçu un aperçu des principales questions soulevées dans le cadre du projet sur les immobilisations des OSBLSP. Ce projet consiste principalement à proposer la modification du chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », après examen des chapitres SP 4230, « Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif », et SP 4240, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ». Le CCSP a fourni des directives supplémentaires pour aider le Comité consultatif sur les OSBLSP à élaborer un exposé-sondage, ainsi que la base des conclusions s’y rattachant, et à le soumettre au CCSP pour approbation à sa réunion de décembre 2023.