Les normes d’information sur la durabilité consistent en des lignes directrices concernant la communication des possibilités et risques liés à la durabilité. Elles énoncent de quelle façon identifier, indiquer et présenter ces possibilités et risques, qu’ils soient de nature qualitative ou quantitative.
Les normes d’information sur la durabilité ont pour but :
- de répondre aux besoins d’information des utilisateurs;
- de répondre aux besoins des marchés financiers en matière d’information sur la durabilité;
- d’améliorer la présentation de cette information par les entités canadiennes tout en prenant en considération les coûts et les avantages pour les préparateurs et les utilisateurs.
Au Canada, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) établit les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID), lesquelles sont fondées sur la base de référence mondiale créée par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Cette base de référence permet à des pays et territoires comme le Canada d’élaborer des dispositions spécifiques qui assurent la compatibilité avec les Normes IFRS® d’information sur la durabilité, dans le cadre d’une approche dite modulaire.
Une fois les NCID établies par le CCNID, les autorités de réglementation et les législateurs canadiens peuvent exiger des entités qu’elles les appliquent pour la préparation d’informations sur la durabilité.
Les normes d’information sur la durabilité sont publiées dans le Manuel de CPA Canada – Durabilité.