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Ses 13 membres ayant été recrutés, le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a entrepris des travaux visant à établir la structure institutionnelle initiale du nouveau conseil de normalisation. Le Comité est composé de représentants des deux conseils canadiens de surveillance de la normalisation et d’experts en durabilité de partout au pays.

Le CNAC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB intitulé Modifications de portée limitée proposées pour la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance. Il a également discuté, entre autres, de questions concernant les éléments probants, la fraude, la continuité de l’exploitation et la durabilité. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP a discuté de plusieurs sujets, à savoir l’examen indépendant de la normalisation, sa stratégie internationale, la norme sur la présentation des états financiers et les avantages sociaux. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a notamment discuté des apports, des accords d’infonuagique, des regroupements entre apparentés, de la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers et des régimes de retraite. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le CNAC rend compte des progrès réalisés en ce qui concerne la recherche d’une solution aux difficultés d’application des Normes canadiennes d’audit aux audits d’entités peu complexes. Consultez le rapport pour en savoir plus.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, des accords d’infonuagique, des régimes de retraite et de l’information sur la durabilité. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le CNAC a, entre autres, discuté du processus de mobilisation visant à encourager les parties intéressées ou concernées à participer aux projets de normalisation, revu son plan annuel 2022-2023 et approuvé l’exposé-sondage sur les entités cotées et les entités d’intérêt public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Saviez-vous qu’IFRS 17, Contrats d’assurance, peut s’appliquer aux contrats d’assurance émis par des entités autres que d’assurance? Beaucoup l’ignorent! Voici quelques ressources utiles pour en savoir plus sur le sujet.

Le CNC souhaite obtenir vos commentaires sur les modifications qu’il propose d’apporter au chapitre 3400, « Produits », qui s’applique aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif. Le Conseil propose de reporter au 1^er janvier 2025 l’entrée en vigueur des modifications relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables, pour se donner le temps de faire des recherches sur les effets des modifications publiées antérieurement. Vous avez jusqu’au 15 août pour transmettre vos commentaires.

Le CCSP a discuté, entre autres, de la stratégie relative aux OSBL du secteur public, du cadre conceptuel et du modèle d’information, des avantages sociaux et de la stratégie internationale. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.