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À la une

Projet de plan stratégique 2025-2028 du CCNID : période de commentaires en cours

deux personnes autour d'une table discutent de stratégies avec de la verdure au premier plan 

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) invite le public à formuler des commentaires sur son projet de plan stratégique 2025-2028, dans lequel il définit les priorités pour l’avancement des normes d’information sur la durabilité au Canada. Ces priorités serviront à orienter l’élaboration des programmes de travail du CCNID pour les années à venir.  Prenez connaissance du projet de plan et découvrez comment transmettre vos commentaires d’ici le 7 avril 2025.

 
CNC – Possibilités et risques liés aux changements climatiques : NCECF

 Photo d'une carte composée d'arbres et d'eau 

Dans le troisième volet de sa série de documents de sensibilisation, le Conseil des normes comptables (CNC) explore les facteurs liés aux changements climatiques et leurs répercussions sur les instruments financiers, notamment l’évaluation à la juste valeur, la consolidation et le contrôle. Découvrez comment ces changements pourraient jouer sur les pratiques d’information financière de votre organisation et comment vous y adapter.

ES du CCSP – Améliorations annuelles 2024-2025 : période de commentaires en cours

Gros plan de mains disposant des blocs de bois flottants avec des étincelles de lumière 

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) souhaite avoir votre avis sur les Améliorations annuelles 2024-2025 des Normes comptables pour le secteur public. Les modifications proposées comprennent des révisions terminologiques, l’harmonisation avec le Cadre conceptuel et le modèle d’information du CCSP et des modifications de forme mineures. Exprimez-vous d’ici le 11 avril 2025 et contribuez ainsi à l’uniformité et à la transparence de l’information financière dans le secteur public.

Listes de nouvelles

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Le 15 février 2023

Comptes rendus de réunion

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 31 janvier 2023

Le Comité a discuté, entre autres, des apports, de la présentation des entités contrôlées et apparentées, ainsi que des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 14 février 2023

Ressource, Activités internationales

Gestion de la qualité et audits de groupe : principaux liens entre la norme ISA 220 (révisée) et la norme ISA 600

Vous aimeriez en savoir plus sur les liens entre la gestion de la qualité et les audits de groupe, et en particulier entre la norme ISA 220 (révisée) et la norme ISA 600? Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié à ce sujet une fiche d’information (en anglais) pour vous aider à bien planifier vos audits d’états financiers.

Le 9 février 2023

Comptes rendus de réunion, Page Web

Procès-verbal de la réunion du CSNC – Les 17 et 18 février 2022

Le CSNC s’est réuni les 17 et 18 février 2022 pour discuter des activités du CNC et du CCSP ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le 7 février 2023

Activités internationales

L’IAASB publie un exposé-sondage sur la Partie 10 [en projet], « Audits d’états financiers de groupe », du projet de norme ISA pour les EPC

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié un exposé-sondage sur la Partie 10 [en projet], « Audits d’états financiers de groupe », du projet de Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC). L’objectif de cet exposé-sondage est d’inclure certains types d’audits de groupe dans le champ d’application de la norme ISA pour les EPC [en projet]. La date limite pour faire parvenir vos commentaires est le 2 mai 2023.

Le 7 février 2023

Activités internationales, Ressource, Articles

Sondage : Document de consultation de l’IAASB sur sa stratégie et son programme de travail 2024-2027 – Ordre de priorité des projets

L’IAASB a publié un document de consultation sur sa stratégie et son programme de travail 2024-2027, et le CNAC souhaite obtenir votre avis et votre aide pour y répondre. Le sondage vise à recueillir des commentaires sur les projets qui devraient figurer parmi les projets prioritaires de l’IAASB. Lisez le programme de travail proposé et donnez votre point de vue en répondant à notre sondage d'ici le 31 mars 2023.

Le 1er février 2023

Nouvelles, Ressource

Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs

Le CNAC et le Conseil des normes actuarielles (CNA) du Canada ont publié une prise de position conjointe révisée pour faciliter la communication entre les actuaires et les auditeurs. Cette prise de position sera annexée à la NCA 500, Éléments probants.

Le 31 janvier 2023

Nouvelles

Bénévoles recherchés – Groupe de travail sur les petits cabinets

Vous souhaitez contribuer à la normalisation comptable en apportant le point de vue des petits et moyens cabinets? Si c’est le cas, le CNC vous invite à vous joindre à son nouveau Groupe de travail sur les petits cabinets! Soumettez votre candidature d’ici le 24 février 2023.

Le 24 janvier 2023

Ressource, Indications

Fourniture d’informations significatives sur les méthodes comptables – Modifications apportées à IAS 1 et incidence sur les NCA

Le CNAC a élaboré des indications pour expliquer l’incidence que certaines modifications de portée limitée apportées à la norme IAS 1 Présentation des états financiers ont sur les Normes canadiennes d’audit et la Norme canadienne de missions d’examen.

Le 23 janvier 2023

Comptes rendus de réunion, Page Web

Résumé des décisions du CNAC – Le 23 janvier 2023

Le CNAC a discuté de l’élaboration d’une Norme canadienne de services connexes sur les missions de compilation d’IFP et a approuvé une proposition de projet canadien en matière de certification de l’information sur la durabilité. Il a aussi discuté, entre autres, de son plan annuel et de son plan stratégique 2022-2025. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 17 janvier 2023

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CCSP – Le 17 janvier 2023

Le CCSP a discuté de la consultation sur son programme de travail futur, du projet de plan annuel et d’évaluation des risques 2023-2024 et de la norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information »). Pour le détail, consultez le résumé des décisions.