Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Michael Puskaric, directeur du CCSP, à l’adresse [email protected].
Consultation sur le programme de travail futur
Le CCSP a reçu beaucoup de commentaires par suite de la consultation sur son programme de travail futur (la consultation). Lors de la réunion, le CCSP a examiné les résultats du sondage et les commentaires reçus dans le cadre de la consultation pour déterminer les projets à ajouter à son programme de travail. Il a convenu de ce qui suit :
- Bien que les ressources du CCSP soient limitées, le projet de plan annuel 2023-2024 indique qu’elles sont suffisantes pour entreprendre un nouveau projet.
- Un projet sur les éléments incorporels sera ajouté au plan annuel 2023-2024. D’ici l’automne 2023, les permanents prépareront une proposition de projet officielle qu’ils présenteront au CCSP afin qu’il détermine la portée du projet, conformément à sa procédure officielle.
- Un résumé des résultats du sondage et des commentaires recueillis dans le cadre de la consultation accompagnera la publication du plan annuel 2023-2024 du CCSP.
Projet de plan annuel et d’évaluation des risques 2023-2024
Le CCSP a étudié et commenté le projet de plan annuel et d’évaluation des risques 2023-2024. Une version définitive de la proposition lui sera présentée pour approbation à sa prochaine réunion, en mars 2023.
Norme sur la présentation des états financiers (« modèle d’information »)
Le CCSP a reçu beaucoup de commentaires sur l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Lors de la réunion, le CCSP a examiné les commentaires portant sur la distinction entre les passifs financiers et non financiers et les propositions du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière visant à répondre aux commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage. Ces propositions consistent à :
- simplifier les définitions pour les rendre plus faciles à comprendre et à appliquer;
- mettre l’accent, au moyen de modifications du texte, sur le fait qu’il n’y a que deux catégories de passifs;
- élaborer des critères pour faciliter l’application des définitions;
- ajouter des indications de mise en œuvre pour étoffer le corps du texte de la norme;
- ajouter des arbres de décision illustrant la distinction entre les passifs financiers et les passifs non financiers;
- ajouter des exemples pour illustrer l’application possible des indications à divers scénarios.
Le CCSP poursuivra son examen de l’analyse des commentaires liés à d’autres aspects du projet de chapitre à sa réunion de février 2023.