Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a approuvé, lors de sa réunion du 26 juin 2020 , le plan de projet révisé sur les avantages sociaux. Cette approbation fait suite à un examen approfondi qui visait à déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins les plus pressants de nos parties prenantes dans les plus brefs délais.
Une nouvelle voie à suivre
Nous concentrons nos efforts sur la publication d’une norme fondée sur les principes qui répondra aux grands enjeux actuels et émergents auxquels font face les Canadiens et les régimes du secteur public.
Selon l’approche révisée, la nouvelle norme sur les avantages sociaux sera publiée en plusieurs versions.
La première version renfermera les indications comptables de base, sur lesquelles s’appuieront les versions suivantes pour apporter des réponses aux questions actuelles et nouvelles.
Les permanents du CCSP préparent déjà l’exposé-sondage sur la première version, qui portera sur les dispositions de report et les indications concernant le taux d’actualisation. Cet exposé-sondage prendra comme point de départ les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (International Public Sector Accounting Standard – IPSAS) 39, Avantages du personnel, qui pourront être modifiés au besoin pour tenir compte du contexte canadien et fournir des indications adaptées. La date d’entrée en vigueur de la première version de la norme sera déterminée lors de son adoption par le CCSP.
Les versions ultérieures donneront plus d’indications sur les régimes de retraite non traditionnels et autres questions.
Gouvernance du projet révisé
Sous-comité du CCSP sur les avantages sociaux
Le sous-comité assure la surveillance du projet et travaillera en étroite collaboration avec les permanents et les membres du CCSP à produire les différentes versions. Par contre, il n’a pas le pouvoir d’approuver les exposés-sondages, les bases des conclusions, les modifications corrélatives ou les normes définitives; ce pouvoir demeure entre les mains du CCSP.
Siègent au sous-comité :
Groupe d’experts sur les avantages sociaux
Ces experts sont chargés de conseiller le CCSP. Les permanents ou les membres du sous-comité pourront, à leur discrétion, faire appel à eux afin d’assurer la robustesse du processus décisionnel.
Feuille de route du projet révisé
La feuille de route donne une vue d’ensemble de l’orientation du projet et des principales réalisations attendues. Elle sera mise à jour tout au long du cycle de vie du projet.
Lien avec la décision du CCSP au sujet de sa stratégie internationale
La décision communiquée dans le bulletin En bref – Un aperçu clair et net de la décision prise par le CCSP en 2020 d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de ses futures normes (juin 2020), exclut tous les projets existants. Ceux-ci seront réalisés conformément aux mandats définis.
Lors de notre révision du plan de projet sur les avantages sociaux, nous avons étudié d’autres approches possibles pour mener à bien le projet, sans égard à notre décision au sujet de la stratégie internationale. La décision d’utiliser les principes de la norme IPSAS 39 comme point de départ pour la première version est, à notre avis, la meilleure approche à adopter pour fournir en temps opportun une solution aux parties prenantes.
Réponse aux besoins des parties prenantes
L’approche retenue pour le projet révisé nous permettra de fournir plus rapidement des solutions aux parties prenantes. Nous sommes en mesure d’accorder la priorité à certains sujets, comme les dispositions de report et les indications concernant le taux d’actualisation, tout en commençant à préparer d’autres indications – notamment sur les régimes de retraite non traditionnels –, qui seront publiées dans les versions ultérieures.
Contact
Riley Turnbull, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Téléphone : +1 416 204 3245
Courriel : [email protected]