Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)

Document de consultation I

En mai 2019, le CCSP a publié le Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public, afin d’obtenir une meilleure compréhension de la situation des OSBLSP et de déterminer leurs besoins particuliers en matière d’information financière.

Document de consultation II

En janvier 2021, le CCSP a publié le Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public, dans lequel il invitait les parties prenantes à examiner les trois options et les critères qui y sont décrits. Dans ce document de consultation, le CCSP demandait aux parties prenantes si la stratégie proposée relativement aux OSBLSP, qui consiste à intégrer aux Normes comptables pour le secteur public (NCSP) les chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu, est celle qui sert le mieux l’intérêt public canadien.

Le Document de consultation II a été publié en même temps que les exposés-sondages du CCSP intitulés Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Les propositions formulées dans ces exposés-sondages ont été élaborées dans le cadre du projet sur les Fondements conceptuels de la performance financière en tenant compte de toutes les entités du secteur public qui appliquent le Manuel du secteur public, y compris les OSBLSP. Selon le Document de consultation II, les propositions permettraient d’atténuer certaines des préoccupations soulevées par les parties prenantes du secteur des OSBLSP. Les trois documents ont donc été publiés en même temps pour permettre aux parties prenantes de comprendre pleinement la nature, l’étendue et l’incidence des propositions.

Synthèse des réponses

Question posée par le CCSP – Êtes-vous d’accord que l’option 2 – Intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu – sert le mieux l’intérêt public canadien?

Qu’ont dit les répondants? – L’option 2 permettra d’améliorer la comparabilité des états financiers des OSBLSP. Il existe toutefois une certaine incertitude quant à savoir quelles indications des chapitres de la série SP 4200 seraient intégrées dans les NCSP et quelles indications particulières pourraient être proposées.

Décision du CCSP – Après un examen attentif des commentaires reçus en réponse aux documents de consultation, le CCSP a décidé de faire de l’option 2 sa stratégie relative aux OSBLSP. Il élaborera un plan de mise en œuvre, dans lequel il exposera comment il entend intégrer aux NCSP les chapitres de la série SP 4200.

Toutes les modifications que le CCSP propose d’apporter aux chapitres de la série SP 4200 et aux NCSP ainsi que l’ajout proposé d’indications particulières, s’il y a lieu, seront assujettis à sa procédure officielle, c’est-à-dire que le CCSP consultera les parties prenantes avant que la version définitive des modifications soit intégrée au Manuel du secteur public.

La base des conclusions concernant la décision du CCSP quant à sa stratégie relative aux OSBLSP aborde de manière plus approfondie les commentaires reçus ainsi que la décision du CCSP d’aller de l’avant avec l’option 2.

Prochaines étapes

Un plan de mise en œuvre est en cours d’élaboration et devrait être approuvé par le CCSP à sa réunion de juin 2022. Une fois ce plan approuvé, un premier projet de normalisation sera entrepris, dans le respect de la procédure officielle.

Le CCSP tiendra, à l’automne 2022, un webinaire au cours duquel il donnera un aperçu des commentaires reçus en réponse au Document de consultation II et exposera les raisons qui justifient sa décision quant à la stratégie relative aux OSBLSP. Il fournira également une description générale du plan de mise en œuvre.

Les mises à jour seront publiées sur la page du projet Stratégie relative aux OSBL du secteur public.