Listes de nouvelles

Avez-vous des questions sur les conséquences de la COVID-19 sur vos états financiers et sur votre appréciation de la continuité d’exploitation ou du risque de liquidité? Lisez notre aperçu clair et simple qui vous guidera vers les ressources pouvant vous aider dans la préparation de vos états financiers.

Le 17 avril 2020, l’IASB a voté pour la publication d’un exposé-sondage, assorti d’une période de commentaires de 14 jours, dans lequel il sera proposé de modifier IFRS 16 pour y inclure une exemption pour les preneurs. Ceux-ci pourront s’en prévaloir pour comptabiliser les allègements de loyer autrement que comme des modifications de contrats de location. L’IASB entend publier l’exposé-sondage le 27 avril 2020.

Le CNAC a discuté des conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les activités prévues dans son plan annuel 2020-2021. Il a également approuvé l’exposé-sondage sur la Norme canadienne d’audit (NCA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Exposé-sondage du CNC – Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 25 mai 2020.

Les conseils de normalisation du Canada suivent de près la pandémie de COVID-19. Leur objectif est d’informer leurs parties prenantes pour les aider à traverser cette période de turbulences. Pour tout savoir sur l’évolution de la situation et les ressources à votre disposition, ajoutez cette page Web à vos favoris. 

Les délibérations et décisions du CCSP ont porté, lors de sa dernière réunion, sur plusieurs sujets, dont le cadre conceptuel et le modèle d’information, le plan annuel, le rapport de performance 2019-2020 et la nécessité d’effectuer un suivi après mise en oeuvre du chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés ». Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Quelles sont les incidences comptables du remplacement d’un taux de référence interbancaire? L’IASB consacre un exposé-sondage à la phase 2 de son projet sur la réforme des taux d’intérêt de référence, qui porte sur les questions concomitantes au remplacement. Vous avez jusqu’au 25 mai 2020 pour vous prononcer sur le sujet.

Le 3 avril 2020, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration sur l’application des normes comptables durant la pandémie de COVID-19. Accueillant favorablement le document de l’IASB sur l’application d’IFRS 9, elle y souligne la nécessité pour les émetteurs de faire appel au jugement professionnel et de communiquer des informations transparentes aux utilisateurs d’états financiers.

Étant donné la situation sans précédent engendrée par la pandémie mondiale de COVID-19, le CCSP a décidé de reporter sa réunion de mars 2020. En conséquence, le CSNC a pris la décision de prolonger le mandat des membres dont le départ était prévu le 31 mars 2020. Consultez la page des nominations mise à jour pour en savoir plus.

Compte tenu de l’incertitude actuelle liée à la pandémie de COVID-19, le CNC se réjouit de la publication, par l’International Accounting Standards Board, d’indications sur l’application d’IFRS 9 Instruments financiers. Le CNC se réjouit également de la modification récente de certaines des exigences réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières en matière de fonds propres et de liquidités, ainsi que des consignes fournies par ce dernier en ce qui concerne la comptabilisation des pertes de crédit attendues, lesquelles sont cohérentes avec les dispositions d’IFRS 9.