Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entités du secteur public
Cadre conceptuel et modèle d’information
Le CCSP a étudié les commentaires transmis par les parties prenantes au sujet du chapitre 6 de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien, « Objectifs des états financiers », et les principales questions soulevées en réaction à l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.
Les points abordés étaient notamment les suivants :
- le déplacement de la dette nette vers un état financier qui lui est propre;
- l’ajout d’une troisième composante à l’actif net ou au passif net, les « autres éléments cumulés »;
- la révision du calcul de la dette nette;
- l’élimination de l’exigence de présentation d’un état de l’évolution de la dette nette.
Le CCSP a aussi examiné :
- le texte révisé du chapitre 6, « Objectifs des états financiers », appelé à figurer dans l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé, et de la base des conclusions s’y rattachant;
- certaines des propositions recommandées en vue d’un modèle d’information révisé.
Le CCSP a formulé des observations à l’attention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière.
Un compte rendu de l’élaboration des deux exposés-sondages (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé) sera fourni au CCSP à sa réunion de juin 2020.
Questions diverses
Le CCSP a procédé à l’approbation de son plan annuel 2020-2021 et de son rapport de performance 2019-2020. Ayant examiné la nécessité d’effectuer un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés », il a conclu par la négative.