Procès-verbal
Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) s’est réuni le 13 juin 2024 en formule hybride.
Ouverture de la réunion et mot d’ouverture
Une séance à huis clos réservée aux membres se tient de 14 h à 14 h 30 (HE). Kevin Nye, président du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), déclare la réunion ouverte à 14 h 30 (HE). M. Nye souligne que cette réunion sera la dernière avant que la surveillance des conseils de normalisation ne relève du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification, à partir du 1er juillet 2024. Des remerciements sont adressés aux membres et aux permanents du CSNAC pour leur précieuse contribution au fil des ans.
Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du 9 avril 2024 est approuvé sans modification.
Rapport et compte rendu du président du CNAC
Le président Bob Bosshard présente un compte rendu verbal des activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) depuis avril. L’accent est principalement mis sur les activités de communication au sujet de l’exposé-sondage sur le projet de modification de la Norme canadienne d’audit 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. Ont notamment été réalisés des tests de terrain pour sept dossiers de mission, quatre lettres de réponse et plus de quinze occasions de mission. Le CNAC a récemment répondu à l’exposé-sondage du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) sur le projet de Norme internationale d’audit (ISA) 240 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers.
Les travaux se poursuivent en ce qui concerne le projet de certification de l’information sur la durabilité; les révisions que l’IAASB propose d’apporter à la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000 [en projet], Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité, font l’objet d’un examen en vue de l’envoi de commentaires à ce sujet. La norme internationale devrait être approuvée par l’IAASB en septembre, et la norme canadienne, par le CNAC en décembre. Des progrès ont également été accomplis à l’égard des modifications à apporter pour le Canada en lien avec les questions déontologiques et autochtones. Des activités de communication supplémentaires relativement au volet autochtone sont toutefois requises. Une réunion de suivi avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations a eu lieu en mai. Le CNAC souhaite élargir son réseau à cet égard, en consultant notamment le Groupe consultatif sur les questions autochtones du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, au cours des prochains mois.
Finalement, M. Bosshard fait le point sur la Norme canadienne de services connexes 4250 [en projet], Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma, qui viendra remplacer une note d’orientation existante, dont l’objet est étendu. Le CNAC a approuvé l’exposé-sondage lors de sa dernière réunion. Il sera publié en septembre et sera assorti d’une période de commentaires d’environ 90 jours.
Le CSNAC discute des travaux liés à l’information sur la durabilité menés par le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité.
Il indique que la décision prise par le CNAC quant à la Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (communément appelée « norme ISA pour les EPC ») était réfléchie et sensible, et lui adresse ses félicitations.
Clôture de la réunion
Comme il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, la portion ouverte au public est close, et la réunion se poursuit à huis clos à 14 h 46 (HE).