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Avez-vous besoin d’aide sur des questions d’information financière liées à la COVID-19? Consultez le résumé des discussions du Groupe sur les sujets comme la comptabilisation des allégements de loyer rattachés à la COVID-19 et les points à considérer relativement à la COVID-19 en matière d’information financière. Revenez voir cette page plus tard en juin pour le compte rendu de l’ensemble des sujets discutés à la réunion du 27 mai.

Cette modification dispense les preneurs d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent des modifications de contrat de location et leur permet de les comptabiliser comme si elles n’en étaient pas. Elle a été intégrée à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et doit entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020. Son application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée en date du 28 mai 2020. Les modifications apportées à la base des conclusions qui accompagne IFRS 16 Contrats de location, mais n’en fait pas partie intégrante, ont également été ajoutées à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, de son exposé sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir, et de ses activités prévues pour 2020-2021 compte tenu de la pandémie de COVID-19. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

La situation liée à la pandémie de COVID-19 et à ses effets au Canada continue d’évoluer, mais la prise en compte des besoins des parties prenantes reste au cœur des discussions des conseils de normalisation. Lisez la déclaration des présidents du CNAC, du CNC et du CCSP, qui font le point sur les décisions prises concernant la création de ressources, le report des dates d’entrée en vigueur et la prolongation des périodes de commentaires.

Cette modification dispense les preneurs d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent des modifications de contrat de location et leur permet de les comptabiliser comme si elles n’en étaient pas. Une fois remplies les exigences de sa procédure officielle, le CNC intègrera cette modification et celle apportée à la base des conclusions au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

L’IASB a récemment publié plusieurs petites modifications à apporter aux normes IFRS, qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2022. Il s’agit des  modifications annuelles et de modifications de portée limitée touchant trois normes, soit IAS 16 Immobilisations corporelles, IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Le CNC examinera les modifications définitives et mènera à terme son processus d’entérinement au troisième trimestre de 2020.

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® touchées par la réforme des taux d’intérêt de référence et d’IFRS 16 Contrats de location, des commentaires sur l’exposé-sondage Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation, et de la période de commentaires du récent document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Vous vous demandez si vos écarts d’acquisition et actifs incorporels à durée de vie indéfinie peuvent s’être dépréciés en raison de la COVID-19? Lisez notre aperçu clair et simple qui vous guidera dans la préparation de vos états financiers selon les NCECF.

En raison de la pandémie de COVID-19, les entités ont subi à la fois des pertes d’exploitation et des pertes attendues. Lisez notre aperçu clair et simple qui vous aidera à déterminer si ces changements indiquent que vos actifs à long terme ont subi une dépréciation selon les NCECF.

Avez-vous des questions sur les conséquences de la COVID-19 sur les états financiers des entreprises à capital fermé? Y a-t-il lieu de les ajuster, ou d’y fournir des informations supplémentaires? Ce document sur les événements postérieurs vous aidera à y voir clair.