Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Regroupements
Après avoir pris la décision, le 15 avril 2020, de conserver la date limite de réponse reportée au 15 mai 2020, le CNC a délibéré du caractère suffisant des commentaires reçus des parties prenantes sur son exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir. Compte tenu de l’ampleur des retours d’information fournis par le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, les tests de terrain, les tables rondes, les activités de communication ciblées et les lettres de commentaires, le CNC a conclu que les avis reçus étaient suffisants et qu’ils provenaient d’un éventail de parties prenantes (professionnels en exercice, préparateurs, utilisateurs d’états financiers et universitaires) suffisamment large. Le CNC amorcera en juillet 2020 ses délibérations sur les commentaires reçus.
Procédure officielle
Plan annuel 2020-2021
Le CNC a discuté des effets de la pandémie de COVID-19 sur sa capacité d’atteindre les objectifs énoncés dans son plan annuel 2020-2021. Il a dressé la liste des projets prioritaires à court terme, dont la réponse aux problèmes particuliers qu’entraîne la pandémie, le lancement des projets relatifs à l’infonuagique pour la Partie II et la Partie III du Manuel, le soutien apporté à l’IASB dans le cadre de son projet sur les états financiers de base et la réponse au projet de Règlement 52-112 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières.
Le CNC a également discuté de son approche concernant l’établissement de ses priorités pour le reste de l’exercice. Il a décidé de demander l’avis de ses comités consultatifs (Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif) pour s’assurer que les normes et obligations d’information énoncées dans les parties II et III du Manuel suivaient l’évolution des besoins des parties prenantes, compte tenu de la pandémie de COVID-19. Le Conseil a décidé de revoir les objectifs de son plan annuel 2020-2021 en juillet 2020.
Respect de la procédure officielle
Le CNC a approuvé un rapport sur son respect de la procédure officielle destiné au Conseil de surveillance de la normalisation comptable. Le rapport fait état de considérations liées aux décisions prises par le CNC lors de sa réunion du 15 avril 2020 en réaction à la pandémie de COVID-19.