Listes de nouvelles

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN), qui a entrepris son examen en mai 2021, a publié pour commentaires son document de consultation. En lien avec l’objectif de veiller à ce que la normalisation canadienne demeure indépendante et reconnue à l’échelle mondiale, le document du CEIN explore plusieurs questions importantes, dont la mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité; les questions d’intérêt public et les responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes; le cadre de gouvernance et de surveillance du système de normalisation canadien; et la rapidité et la réactivité des processus actuels de normalisation en comptabilité, en audit et en certification. Répondez-y d’ici le 28 février 2022, et aidez le Comité à élaborer son rapport final sur les recommandations.

À sa réunion, le Comité a notamment discuté des accords d’infonuagique. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Depuis la publication du Cadre de communication des mesures de la performance en décembre 2018, le monde a connu des changements significatifs. La communication des mesures de la performance est plus pertinente aujourd’hui que jamais en raison de l’intensification des activités entourant l’information sur la durabilité et du nouveau règlement des ACVM sur d’autres mesures financières. Pour faciliter votre adaptation à ces modifications en vue de la présentation des états financiers annuels, nous avons revu notre Cadre de communication des mesures de la performance.

À sa dernière réunion extraordinaire, le Comité a discuté des accords d’infonuagique. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CNC a notamment discuté des virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier, de l’initiative concernant les informations à fournir (informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public et examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes), du projet de plan stratégique, de sa procédure officielle, de la réforme des taux d’intérêt de référence, du rapport de gestion et des régimes de retraite. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

Lors de sa réunion, le Comité a discuté de certaines difficultés d’application concernant les intérêts dans des partenariats et les actions privilégiées rachetables. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 17 novembre 2021, le UKEB et le CNC du Canada ont tenu leur toute première rencontre bilatérale. Cette rencontre virtuelle a été l’occasion pour les deux conseils de discuter de certains projets de l’IASB.

Alors que le dossier des normes d’information sur la durabilité continue de progresser à l’échelle internationale, le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada poursuit ses travaux, dont l’objectif est de veiller à ce que la normalisation canadienne soit adaptée aux enjeux du futur. Renseignez-vous sur les discussions et les principaux sujets traités, notamment les questions d’intérêt public, les responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes et les recommandations sur l’établissement d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité. Le Comité publiera un document de consultation en décembre prochain. Découvrez les progrès réalisés par le comité jusqu’ici ainsi que les prochaines étapes à franchir.

Selon le président du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada, Edward J. Waitzer, la nécessité d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité n’est plus à prouver. Apprenez-en plus.

Le Comité a discuté de divers sujets, dont les apports, les récentes modifications apportées à d’autres référentiels et l’évolution des normes comptables pour le secteur public. Pour le détail, consultez le compte rendu.