Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada est chargé d’examiner l’état de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, et de réfléchir aux besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité.
Le processus d’examen du Comité comprend notamment la consultation des parties prenantes sur son document, lequel explore les questions suivantes :
- le cadre général de gouvernance et de surveillance du système de normalisation canadien, y compris sa structure juridique et ses mécanismes de financement;
- la prise en compte de l’intérêt public et des responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes;
- la rapidité et la réactivité des processus actuels de normalisation en comptabilité, en audit et en certification, et le rôle et la valeur des organismes consultatifs;
- la mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité, en tenant compte de la nécessité de le doter d’un cadre de gouvernance et de reddition de comptes.
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