Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL), de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Apports
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le Comité) discute des commentaires reçus des parties prenantes sur le document de consultation intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, concernant les types d’apports spéciaux, notamment les apports de biens et de services, les apports en immobilisations, les dotations et les legs.
Le Comité indique au CNC que les OSBL devraient continuer de pouvoir choisir de comptabiliser les apports de biens et de services lorsque les critères de comptabilisation sont remplis. En outre, puisqu’il est d’avis que le critère lié à la question de savoir si les apports de biens et de services auraient dû être achetés est subjectif, il recommande au CNC de le reconsidérer.
Le Comité se dit d’accord avec le fait que les apports en immobilisations ayant des caractéristiques similaires soient comptabilisés de la même manière. Toutefois, il n’est pas certain de la méthode de comptabilisation qui permettrait de fournir les informations les plus utiles à la prise de décision.
Concernant les dotations et les legs, le Comité souligne que les indications actuelles entourant la définition d’une dotation sont claires, mais qu’elles ne sont pas appliquées uniformément dans la pratique. Selon lui, des modalités d’application supplémentaires, dont des exemples illustratifs, pourraient aider à remédier à ce foisonnement des pratiques. De même, le Comité est d’avis que les indications sur la comptabilisation des dotations sont claires, mais il met en garde le CNC qu’il serait difficile de fournir des exemples illustratifs ou d’autres modalités d’application étant donné la complexité et la diversité des conditions sous-jacentes des dotations.
Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 6 et 7 décembre 2021.
Modifications apportées à d’autres référentiels
Le Comité examine les normes récemment publiées ailleurs en vue de se prononcer sur la question de savoir si des avantages importants pour les OSBL canadiens qui présentent leur information financière selon la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité pourraient découler de tout ou partie des modifications comptables apportées à ces normes, et plus particulièrement des modifications liées aux OSBL apportées aux référentiels suivants depuis juillet 2019 :
- les PCGR américains, c’est-à-dire les normes publiées par le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis;
- les normes pour les entités d’utilité sociale (PBE Standards) publiées par l’External Reporting Board de la Nouvelle-Zélande;
- les normes comptables de l’Australie;
- le document Statement of Recommended Practice – Accounting and Reporting by Charities, qui fournit des indications sur l’information financière des organismes de bienfaisance au Royaume Uni.
Le Comité ne soulève aucune préoccupation quant à l’analyse présentée. Le CNC examinera les résultats de l’analyse à sa réunion des 10 et 11 novembre 2021.
Le point sur les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Les permanents du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) présentent un compte rendu au Comité, qui comprend une discussion de son projet de plan stratégique 2022-2027 et de son projet de stratégie relative aux OSBL du secteur public.
Nouvelles questions qui se posent en pratique
Le Comité discute des nouvelles questions qui se posent dans la pratique, notamment :
- la comptabilisation des contrats de location en cas de baisse marquée de l’utilisation prévue des installations louées sur la durée restante du contrat de location;
- le traitement comptable des risques associés aux travailleurs essentiels durant la pandémie de COVID-19.
Le CNC décidera des mesures à prendre à l’égard de ces questions, le cas échéant, lors d’une prochaine réunion.