Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL), de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Apports
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le Comité) discute de l’état d’avancement du projet « Apports — comptabilisation des produits et questions connexes » ainsi que des prochaines étapes. Les membres du Comité approuvent le plan visant à mener des tests de terrain relativement aux propositions à la mi-2025. Ils font valoir l’importance de former un groupe diversifié de parties intéressées et concernées pour mener les tests de terrain, compte tenu de la diversité du secteur et du fait que le nouvel exposé-sondage proposera des améliorations touchant à la fois la méthode du report et la méthode de la comptabilité par fonds affectés.
Le Comité discute également de solutions possibles pour répondre aux préoccupations soulevées à sa réunion d’octobre 2024 concernant la comptabilisation de subventions publiques et d’accords semblables selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés. Le Comité appuie la suppression ou la modification de la disposition du paragraphe .04 du chapitre 4410, « Apports — comptabilisation des produits », qui exige que la totalité du financement public soit traitée comme à titre d’apport. Cette modification permettrait aux organisations d’exercer leur jugement pour déterminer si le financement public doit être comptabilisé comme un apport ou entrer dans le champ d’application d’une autre norme (telle que le chapitre 3400, « Revenus »). Toutefois, certains membres du comité font remarquer qu’il peut s’avérer complexe de déterminer si une subvention publique relève du champ d’application du chapitre 4410 ou d’une autre norme. Le Comité envisage également une deuxième option, soit celle d’accorder plus de flexibilité aux organisations et de réduire les obstacles au passage de la méthode du report à la méthode de la comptabilité par fonds affectés. Dans l’ensemble, le Comité appuie cette proposition; toutefois, certains membres font remarquer que cette option existe déjà selon les indications du chapitre 1506, « Modifications comptables ».
Le Comité discutera des plans détaillés à l’égard des tests de terrain pour ce projet à sa réunion de février 2025.
Fondements conceptuels des états financiers
Le Comité reçoit un compte rendu des décisions provisoires prises par le CNC en ce qui a trait à la mise à jour des fondements conceptuels des états financiers qui figurent dans les Parties II et III du Manuel. Le CNC a décidé, à titre provisoire :
- de préciser qu’il tiendra compte de la disponibilité des informations supplémentaires au cours du processus de normalisation;
- de remplacer le terme « conservatism » par le terme plus neutre « prudence » dans la version anglaise des normes mises à jour (cette modification terminologique n’a aucune incidence sur la version française des normes, puisque le terme « prudence » y est déjà utilisé);
- de distinguer les caractéristiques qualitatives essentielles des caractéristiques qualitatives auxiliaires.
De plus, le Comité donne son avis sur la décision provisoire du CNC d’élaborer un seul ensemble de fondements conceptuels des états financiers qui couvre à la fois la Partie II et la Partie III du Manuel. Le Comité souligne l’importance de veiller à ce que les caractéristiques particulières des OSBL soient prises en compte adéquatement dans cette approche.
En février 2025, le Comité continuera de discuter de sujets à mettre à jour dans les fondements conceptuels des états financiers.
Pour en savoir plus sur le contexte et les avantages du projet de révision des fondements conceptuels des états financiers, consultez la page Web « Ce que vous devez savoir au sujet des fondements conceptuels des états financiers ».
Plan annuel
Le Comité reçoit un compte rendu des activités du CNC relatives à son programme de travail pour 2024-2025 et discute de nouveaux projets que le CNC pourrait prendre en considération dans le cadre de l’élaboration de son plan annuel pour 2025-2026.
Certains membres du Comité recommandent au CNC d’envisager d’entreprendre un projet visant à fournir des indications sur le degré de regroupement ou de ventilation des dépenses dans les états financiers des OSBL. Certains membres du Comité recommandent également au CNC de continuer à suivre l’évolution des obligations vertes et d’autres types de financement liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le secteur des OSBL, qui deviennent de plus en plus répandus.
Le CNC examinera les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, du Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé en janvier 2025, lorsqu’il amorcera l’élaboration de son prochain plan annuel.