En quoi consistent les fondements conceptuels des états financiers?

Les fondements conceptuels des états financiers constituent la base sur laquelle reposent l’élaboration et l’application des principes comptables dans la préparation des états financiers à usage général. Ces concepts sont destinés à être utilisés aux fins suivantes :

• le Conseil des normes comptables (CNC) en tient compte dans l’élaboration des principes comptables;
• les préparateurs et les professionnels en exercice en tiennent compte dans les cas où ils sont appelés à exercer leur jugement professionnel aux fins de l’application des principes comptables généralement reconnus (PCGR), et à établir des méthodes comptables dans les domaines non couverts par des principes comptables ainsi que dans les domaines ou ceux-ci sont en voie d’élaboration.

Les fondements conceptuels des états financiers ne doivent pas remplacer les dispositions d’une norme comptable ou d’une note d’orientation concernant la comptabilité ni avoir préséance sur celles-ci.

Ce que vous devez savoir

Le CNC mène un projet d’amélioration des fondements conceptuels des états financiers figurant dans le chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et le chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », des Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel), respectivement. Ce projet vise à :

• préciser la raison d’être et l’application prévue des fondements conceptuels;
• mettre à jour les fondements conceptuels énoncés dans les Parties II et III du Manuel pour y apporter des améliorations qui, selon le Conseil, l’aideront dans l’élaboration des normes et faciliteront l’application des PCGR par les préparateurs et les professionnels en exercice.

L’objectif du projet consiste donc à identifier les aspects à améliorer pour s’assurer que les fondements conceptuels des états financiers continuent de répondre aux besoins des entités canadiennes. Le projet ne devrait pas complexifier l’application des normes faisant autorité des Parties II et III du Manuel, ni donner lieu à des modifications immédiates aux normes existantes. Il ne devrait pas non plus modifier la pratique des préparateurs et des professionnels en exercice qui appliquent les fondements conceptuels des états financiers comme prévu. Il viendra plutôt renforcer la raison d’être et l’application prévue des fondements conceptuels.

Avantages du projet

Voici les principaux avantages du projet pour les préparateurs et professionnels en exercice :

• Le fait de mettre en relief la raison d’être et l’utilisation prévue des fondements conceptuels des états financiers devrait améliorer l’uniformité dans l’application des normes des Parties II et III du Manuel. Ce faisant, on soulignera que les fondements conceptuels ne devraient pas remplacer les dispositions d’une norme comptable ou d’une note d’orientation concernant la comptabilité ni avoir préséance sur celles-ci.
• La mise à jour des fondements conceptuels orientera la pratique dans les domaines émergents non couverts par les normes comptables.

Voici les principaux avantages du projet pour le CNC :

• La mise à jour des composantes des états financiers facilitera le processus de normalisation. Par exemple, des définitions plus précises des « actifs » et des « passifs » aideront les normalisateurs à déterminer quels éléments doivent être comptabilisés dans les états financiers.
• L’ajout d’indications supplémentaires à l’égard de questions comme l’évaluation, la présentation et les informations à fournir aidera les normalisateurs à déterminer les exigences appropriées à inclure dans les normes nouvelles ou révisées en matière de base d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir.

Contexte et démarche

Les fondements conceptuels des états financiers actuels ont été élaborés avant le passage aux Normes IFRS^® de comptabilité en 2011 et étaient conformes au Cadre conceptuel initial du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB). Des modifications ont été apportées au chapitre 1001 en raison des différences entre les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif (OSBL).

L’IASB a par la suite entrepris un projet de mise à jour de son Cadre conceptuel de l’information financière, qui a été finalisé en 2018. Pour consulter le résumé de projet portant sur le Cadre conceptuel de l’information financière de l’IASB, cliquez ici.

Le CNC se penchera sur certains éléments du Cadre conceptuel révisé de l’IASB lorsqu’il élaborera ses propositions visant la mise à jour des fondements conceptuels des états financiers des Parties II et III du Manuel. Chaque élément sera examiné afin de déterminer s’il est adapté aux entités canadiennes. Il s’agira notamment d’identifier les aspects qu’il pourrait être nécessaire de simplifier pour l’application des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et les Normes comptables pour les OSBL. De plus, le Conseil évaluera chaque élément en fonction du rapport coûts-avantages et tiendra compte des différents besoins d’information des utilisateurs d’états financiers préparés conformément aux Normes IFRS de comptabilité et des utilisateurs d’états financiers préparés selon les Parties II et III du Manuel.

Pour demeurer au fait

Pour connaître tous les faits nouveaux, jetez un coup d’œil à la page Web du projet.