Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes de gestion de la qualité
Gestion de la qualité
Le CNAC a entendu un exposé sur le projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) d’apporter des modifications de concordance et des modifications corrélatives à ses normes autres que les Normes internationales d’audit (ISA) en raison de l’approbation des normes sur la gestion de la qualité. Le CNAC a aussi reçu un compte rendu sur l’exposé-sondage Gestion de la qualité – Modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes, dont la date limite de réception des commentaires est le 30 septembre 2021.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Rapport de l’auditeur – Suivi après mise en œuvre
Le CNAC a discuté de questions liées au suivi après mise en œuvre de l’IAASB quant au rapport de l’auditeur. Il s’est notamment demandé :
- si l’IAASB devrait entreprendre un autre suivi après mise en œuvre axé sur la communication des questions clés de l’audit;
- si la section sur les incertitudes significatives dans le rapport de l’auditeur devrait être semblable à celle sur les questions clés de l’audit. En particulier, il s’est demandé si cette section ressemblerait aux évaluations de la continuité de l’exploitation dans les cas limites ou si elle énoncerait les procédures mises en œuvre par l’auditeur.
Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires et les auditeurs
Le CNAC a approuvé à l’unanimité une proposition de projet de révision de la « Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l'établissement des états financiers et les auditeurs », qui se trouve en annexe de la NCA 500, Éléments probants.
Audits de groupe
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB de réviser la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières. Il a notamment abordé :
- le besoin d’indications sur l’utilisation d’éléments probants recueillis lors d’un audit légal, qu’il soit terminé ou en cours;
- la façon dont l’auditeur du groupe doit déterminer s’il est nécessaire de revoir des éléments de la documentation de l’auditeur d’une composante.
L’IAASB devrait approuver la norme ISA 600 (révisée) à sa réunion de décembre 2021. Le CNAC approuverait la NCA 600 au début de 2022.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Informations financières prospectives
Le CNAC a reçu un compte rendu de son projet sur la compilation d’informations financières prospectives, y compris un calendrier révisé. Il a discuté des approches proposées quant au recours au Groupe de référence sur la compilation d’informations financières prospectives et quant à l’élaboration d’une nouvelle Norme canadienne de services connexes.
Nouveautés concernant la réglementation des valeurs mobilières
Le CNAC a reçu un compte rendu de son Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières, y compris une analyse et des recommandations relatives au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et au Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue et autres projets de modifications relatives au dépôt de documents annuels et intermédiaires des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Points divers
Mandat du CNAC
Le mandat du CNAC prévoit que celui-ci est tenu de revoir ce mandat au moins tous les trois ans. Le CNAC a discuté de l’approche proposée par ses permanents quant à cet examen obligatoire. Il a convenu de reporter l’examen d’un an au maximum pour pouvoir prendre en considération les incidences de situations en cours qui sont susceptibles d’être pertinentes relativement à son mandat.
Planification annuelle
Le CNAC a discuté du processus d’identification et de communication des problèmes nouveaux et de leur incidence sur les normes et les indications.
Conseil canadien sur la reddition de comptes
Le CNAC a assisté à une présentation de représentants du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC). Ils ont parlé des constatations mentionnées dans le Rapport d’informations sur la qualité de l’audit du CCRC : évaluations annuelles de la qualité de l’audit pour 2020 et ont fait un compte rendu des projets du CCRC qui sont pertinents du point de vue du CNAC.